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Plan d'urbanisme
...e le prescrivent des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le contenu du présent Plan d'urbanisme se conforme aux orientations d'aménagement de la MRC de Beauce-Sartigan. PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 9...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ons par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par AQUASAN LTÉE; IL EST PROPOSÉ par mon...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...el d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code mun...