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56 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...du Règlement numéro 928 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à l...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...iqué le projet de Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...té un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'u...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser le s habitations multifamiliales de 4 à 8 logements le long de la 10 e Avenue dans le secteur de la 150 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledi...
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Procès-verbal du 10 février 2025
...endant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 4 à 8 logements le long de la 10 e Avenue dans le secteur de la 150 e Rue . Il a invité les personnes présentes...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...installer d ans le cas des projets industriel ou commercial ou pour les habitations résidentielles de plus de 12 logements ; c) Une liste des appareils autres que les appareils usuels tels évier, toilette, baignoire, etc., deva...