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...tation, d'une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives est interdite, sauf sur les chemins municipaux suiva...
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Concernant la prévention des incendies
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...bitation et à moins de cent ( 100) mè tres de toutes voies publiques . Ces conditions ne s'appliquent pas aux activités organisées par une association ou un club de tir lorsque lesdites activités sont effectuées sur u...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
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Peintures murales
...uement s’il n’occasionne pas de contraintes à la sécurité publique ou à l’entretien du trottoir. 10° Les activités et aménagements prévus sur la terrasse ou le balcon font en sorte que le niveau de bruit ne sera pas aug menté (e...
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Procès-verbal du 25 avril
...besoin de prolonger l’embauche de Mme Émilie Parent à titre de caissière pour le centre de ski en raison notamment de ses activités au sein du Comité de santé et sécurité; ATTENDU : la recommandation de Mme Isabelle Gagnon, chef de Division...
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Procès-verbal du 27 mars
...regroupé pour se procurer le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d’appel d’offres préparé par l’UMQ, pour les quatre (4) prochaines ann...
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Procès-verbal du 23 janvier
...à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge T...
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Procès-verbal du 27 février
...AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est d...
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Procès-verbal du 13 février
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Procès-verbal du 11 avril
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Procès-verbal du 12 décembre
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