Recherches populaires
144 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 19 août 2024
...à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond...
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Plan d'urbanisme
...iale pour la pratique de l’agriculture et garantir des conditions favorables à la consolidation et au développement de l’activité et des entreprises agricoles ; • Favoriser la cohabitation harmonieuse des usages agricoles et non agricoles pr...
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Procès-verbal du 25 septembre
...réglementation d’urbanisme et répond au x critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseille...
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Sollicitation dans les rues
...illis; une preuve d’assurances responsabilité civile au montant de 1 000 000 $ couvrant l’organisme requérant pour une activité telle celle prévue; les noms, adresses et numéros de téléphone des responsables de la collecte de fonds; Po...
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Procès-verbal du 21 août
...numéro 897 -202 3 modifiant le Règlement numéro 872 -2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 3, soit et est adopté par ce conseil. QUE le t exte du Règlement num...
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Règlement sur les permis et certificats
...ou travaux doit respecter les documents joints à la demande. Toute modification à des travaux, constructions, usages ou activités et toute modification à des plans et devis déjà approuvés par un permis ou par un certificat doit faire l’objet...
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Procès-verbal du 9 mai
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont la conférence de presse avec madame Lucie Lecours, ministre déléguée à l’Écon...
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Procès-verbal du 24 mai
...aux plans déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12943 Mise en place d'un fonds de soutien à la réalisation d'activités pour les aînés dans les municipalités de la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : l'importance pour la municip...
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Procès-verbal du 13 juin
...718,75 $ incluant toutes les taxes applicables au comité des Fêtes de Saint-Georges pour l’organisation de ces diverses activités. QUE la somme de 143 718,75 $ incluant toutes les taxes applicables, soit financée par le budget de fonction...
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Procès-verbal du 11 juillet
...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025....
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Procès-verbal du 15 août
...AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES R ÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est do...
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Procès-verbal du 12 septembre
...eil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont l’inauguration de l’espace Carpe Diem ainsi que sur l’Ordre du Mérite georgie...
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Procès-verbal du 26 septembre
.... AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont une visite à la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud dans le cadre du...
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Peintures murales
...uement s’il n’occasionne pas de contraintes à la sécurité publique ou à l’entretien du trottoir. 10° Les activités et aménagements prévus sur la terrasse ou le balcon font en sorte que le niveau de bruit ne sera pas aug menté (e...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ent sur u ne telle façade; 3° l’implantation du bâtiment doit préférablement contribuer à atténuer le bruit des activités commerciales et de la circulation de la 150 e Rue ; 4° l’implantation d’un bâtiment dans la zone CD -438...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...uement s’il n’occasionne pas de contraintes à la sécurité publique ou à l’entretien du trottoir. 10° Les activités et aménagements prévus sur la terrasse ou le balcon font en sorte que le niveau de bruit ne sera pas aug menté (e...
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Avis de promulgation - 30 août
...e Règlement numéro 897-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bure...
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Procès-verbal du 11 avril
...ent de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2022 . L’assistante-greffière présente le projet de règlement et mentionne son...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...requérant doit avoir payé les coûts pré vus au Règlement établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages. 6. PERMIS ET EXIGENCES POUR LA CANALISATION DE FOSSÉS PUBLICS 6.1 Pour...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...r général doit avant de donner une telle autorisation tenir compte des conditions météorologiques, de la nature de l’activité, de sa durée, de l’achalandage prévu lors de l’act ivité. Si les circons tances l’exigent, il doit aussi d...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...upée principalement par des immeubles d’habitations ou des édific es publics et où l ’on ne constate pas une activité commerciale importante; «ZONE DE SÉCURITÉ » Signifie la partie d'une chaussée réservée exclu...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...tation, d'une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives est interdite, sauf sur les chemins municipaux suiva...
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Concernant la prévention des incendies
...pour prévenir les pertes en vies humaines et en dommages matériels causés par un i ncendie et règlemente diverses activités présentant un risque d’incendie. 1.2 Champs d’application Les dispositions du présent règlement...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...règlement en découlant; ou ii. Sont manipulées par un artificier certifié dans le cadre d’une activité autorisée par résolution de la Municipalité. 18. BESOIN NATUREL 100 $ Il est interdit de satisfaire...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...s pour l’émission de ces extraits sont ceux prévus au règlement établis sa nt la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages. 20. RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE DE L ’AUTORISATION Le bénéficiaire d...