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Peintures murales
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ent sur u ne telle façade; 3° l’implantation du bâtiment doit préférablement contribuer à atténuer le bruit des activités commerciales et de la circulation de la 150 e Rue ; 4° l’implantation d’un bâtiment dans la zone CD -438...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
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Procès-verbal du 11 juillet
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...tation, d'une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives est interdite, sauf sur les chemins municipaux suiva...
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Concernant la prévention des incendies
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...règlement en découlant; ou ii. Sont manipulées par un artificier certifié dans le cadre d’une activité autorisée par résolution de la Municipalité. 18. BESOIN NATUREL 100 $ Il est interdit de satisfaire...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...s pour l’émission de ces extraits sont ceux prévus au règlement établis sa nt la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages. 20. RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE DE L ’AUTORISATION Le bénéficiaire d...
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Sur la gestion contractuelle
...Co de d e d éontologie des lobbyistes ou les avis du Commissaire au lobbyisme. 4.2. Déclaration relative au x activités de lobbyism e exercées auprès de la M unicipalité En même temps q ue le d ép ôt d’une soumission, le soum...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...èglement, l'expression « déchets solides » signifie : les produits résiduaires solides à 20 oC provenant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détritus, les déchets bi omédicaux visés à l'article 1...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...la municipalité ou de tout autre organisme visé à l’article 3, à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’ex ercic e de ses fonctions. La présente interdiction ne s’applique pas lorsqu’un membre...
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Sur les colporteurs
...ent de même nature indiquant qu’il n’a pas été trouvé coupable d’une infraction criminelle in co mpat ible avec l’activité de colportage au cours des trois (3) dernières années précédant la date de demande du permis; h) Une c...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...de la carte de membre de la bibliothèque sont ceux décrétés par le règlement de tarification d'un bien, un service ou une activité en vigueur. 5.1 Une preuve du domicile doit être présentée lors de l a deman de d'abonnement ou...
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Procès-verbal du 15 août
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Règlement de zonage
................................................ - 20 - 12.3.2. DISTANCES MINIMALES À RESPECTER POUR CERTAINS USAGES ET ACTIVITÉS PAR RAPPORT À x UN OUVRAGE DE CAPTAGE D’EAU POTABLE ALIMENTANT UN RÉSEAU PUBLIC OU PRIVÉ............ - 21 -...
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Procès-verbal du 13 juin
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Procès-verbal du 17 janvier
...r piétonnier ou à un espace vert et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Oli...
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Procès-verbal du 27 février
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Procès-verbal du 13 mars
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