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101 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 février
...dant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...a réception de matériaux dans le cadre de la construction d’un bâtiment à l’intersection de la 113 e Rue et de la 1 re Avenue; ATTENDU : la recommandation de la direction générale et de la direction des travaux publics; ATTENDU : qu...
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Procès-verbal du 28 mars
...uméro 163-2005 afin de modifier les affectations dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publiqu...
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Procès-verbal du 11 avril
...par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 7.30 Acceptation d’une directive de changement DC-1, 25e Avenue – Parc technologique 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de...
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Procès-verbal du 25 avril
...ro 163-2005 afin de modifier les affectations dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'e...
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Procès-verbal du 9 mai
...méro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 853-202...
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Procès-verbal du 24 mai
...ns le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11270, 1 re Avenue 5.11 Adjudication du contrat pour le remplacement de chaudière au centre culturel Marie-Fitzbach ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 13 juin
...méro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 853-2022 soit annexé à l...
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Procès-verbal du 27 juin
...du protocole d’entente relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du sous -volet 1.2 secteur 78 e Rue et 8 e Avenue du Pro gramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) ATTENDU : que le ministère des Affaires...
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Procès-verbal du 11 juillet
...e qu’elle exploite sur le lot 4 337 956 du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce, sur la 30 e Avenue Nord sur une superficie de 0,79 hectares; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanism...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...faire l’objet d’un permis de construction si ces terrains sont situés en bordure des rues privées suivantes : • 9e Avenue • 174 e Rue • 2e Rue Nord • 35 e Avenue Nord • 36 e Avenue Nord • 37 e Avenue Nord • 39...
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Règlement de zonage
...SIDENTIELS .................................................. - 5 - 4.13. ARCHITECTURE DES MURS FAISANT FACE À LA PREMIÈRE AVENUE ET À LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE .............................................................................................
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...du sentier des Jarrets Noirs jusqu'à la limite des l ots 3 452 931 et 3 452 932 sur une distance de 1,2 km; . 6e Avenue de la 156 e Rue à la 163 e Rue; . sur la 134 e Rue à partir de la zone agricole jusqu'à la 36 e Avenue et sur...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du co...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...-ouest, nord -est et sud -est par la zone agricole et est située de part et d’autre de la route Cloutier et de l’avenue Saint -Jean -de -la-Lande. Les zones contigües sont les zones AA -951, CV -958, RC -961 et IA -963. La...
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Sollicitation dans les rues
...4. LIEUX AUTORISÉS Des collectes de fonds ne pourront être autorisées qu’aux endroits suivants: sur la première Avenue, à l’intersection de la 116ème Rue, du côté sud; sur la promenade Redmond, à l’intersection de la 116...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...tion d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du boulevard Lacroix, de la 90e Rue, de la 107e Rue, de la 127e Rue et de la 175e...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménage...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au n ord de la 89 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...èglement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre -ville, le long de la 1 re Avenue de la 114 e Rue à la 125 e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, t...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...dant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qu i peuvent faire l'objet d'...
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Procès-verbal du 11 septembre
...de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les n ormes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au nord de la 89 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ion des plans et estimation pour les travaux de prolongement du service d’aqueduc municipal de l’usine située au 521, 6 e Avenue Nord par Pomerleau inc. ATTENDU : que Pomerleau inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des pl...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la...