Recherches populaires
218 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Politique de la famille et des aînés
... un plan d’action, cela ne veut pas dire que tout est terminé. En effet, il sera crucial pour le comité de surveiller et d’évaluer régulièrement son efcacité pour pouvoir l’ajuster au besoin et il sera important de la communiquer clairement à t...
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...» : Un animal dont l’espèce ou la sous -espèce ne se retrouve pas à l’état naturel au Québec et dont l’évasion peut troubler la quiétude du voisinag e. De façon non limitative, sont considérés comme des animaux...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 octobre 2024
...de surface-arbalètes par une remontée mécanique aérienne fixe quadruple; ATTENDU : que le mandat consiste à faire l’évaluation des coûts, l’élaboration du devis technique ainsi qu’un plan d’aménagement général; ATTENDU : que le prix pro...
-
• Documents
Procès-verbal du 22 janvier 2024
...bilières du registre foncier à la firme Évimbec Ltée ATTENDU : que le contrat avec la firme Évimbec Ltée en matière d’évaluation foncière a débuté le 1 er janvier 2024; ATTENDU : que le Registre foncier transmettait à la Ville de Sain...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...E pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivr ance de permis ; ATTENDU : que la plupart des critères d’évaluation du PAE demeurent pertinents compte tenu que le secteur deviendra une porte d’entrée de la ville très fréquenté...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 novembre 2024
...GROUPE GÉOS INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée...
-
• Documents
Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...s immeubles agricoles. 6) Catégori e résiduelle. 7) Catégorie des immeubles forestiers. Une unité d'évaluation peut appartenir à plusieurs catégories. Les dispositions énoncées aux articles 244.29 à 244.64 de la L...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...291 163$ Com plexe aquatique 1 100 574$ Tennis 130 034$ Camp de jour et évasion jeunesse 810 831$ Soccer 94 131$ Terrain de balle 78 845$...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...24 MARKETING INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis incluant le prix et que le comité de sélection recommande la soumissi...
-
• Documents
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...d’accident; b) 4,70 $ pour une copie du plan général des rues ou de tout autre plan; c) 0,55 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait du rôle d’évaluation; d) 0,47 $ par page pour une copie de règlement municip...
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne. 9. Il est interdit à tout membre de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autr e p ersonne de façon à favoriser ses...
-
• Documents
Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...quérant toute information additionnelle a fin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 :...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...286 963 $ Complexe aquatique 2 216 109 $ Tennis 265 589 $ Camp de jour et Évasion jeunesse 776 248 $ Anneaux de glace 0 $ Soccer 105 060 $...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...enus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa,...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 mars
...e réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12824 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...RTS-CONSEILS LTÉE ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...e réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13081 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la réalisation des plans, devis et surveillanc...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...etien qui ne visent pas ou qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas soumis au présent règlement. 2.3 . PROCEDU RE RELATIVE A LA DEM ANDE DE PERMIS ET DE CER...
-
• Documents
Peintures murales
...aration qui ne visent pas ou qui n e sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas soumis au présent règlement. Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 4...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...TENNES ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet de régir par critères d’évaluation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à cell...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...on additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité p eut s’adjoindre les services d’un expert. Le comi...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
.... Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas assu jetties à l’approbation d’un PIIA. Dans ces zones, le règlement s'applique...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas assujetties à l’approbation d’un PIIA. Dans ces zon es, le règlement s'applique...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...us les travaux ou modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’un critère d’évaluation ne sont pas assujettis à l’approbation d’un PIIA. Dans ces zones, le règlement s'applique aux...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 février
...riode du 7 janvier 2022 au 3 février 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12722 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de la 22 e Ave...