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75 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 mars
...er du stationnement qui desservirait la clinique médicale voisine dont il est aussi propriétaire; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de...
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Plan d'urbanisme
...s qu’agricoles suivantes sont autorisés : • Les habitations unifamiliales isolées permanentes ou saisonnières sur des propriétés d’une superficie minimale de 20 hectares où l’habitation demeurera rattachée à la terre ; [ R. 423-2011,...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...e assujetti (société par actions, société en nom collectif, personne morale sans but lucratif, syndicat de copropriété, fiducie, etc.). La dénomination sociale doit correspondre à celle déclarée au Registraire des entreprises du...
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Procès-verbal du 17 juillet
...la demande des propriétaires qui désirent reconstruire le bâtiment situé au 12305, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e......
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Procès-verbal du 25 septembre
...préemption certains immeubles situés sur le territoire de la Ville; ATTENDU : que ces immeubles ne sont pas la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ATTENDU : que des ententes entre Beauce Art et les sculpteurs prévoient que les sculptures sont la propriété exclusive de Beauce Art, en vertu des termes de ces ententes; ATTENDU : que ces sculptures ont...
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Procès-verbal du 11 décembre
...hacun une sculpture; ATTENDU : que des ententes entre Beauce Art et les sculpteurs prévoient que les sculptures sont la propriété exclusive de Beauce Art, en vertu des termes de ces ententes; ATTENDU : que ces sculptures ont été installée...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...QUE le premier projet du Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règl...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...osé par le propriétaire du bâtiment occupé par IA Groupe financier au 950, 150 e Rue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) po...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...QUE le premier projet du Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit rè...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer....
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Procès-verbal du 24 octobre
...r une servitude d’écoulement des eaux pluviales à l’acheteur sur une partie du lot 6 519 113 dudit cadastre demeurant la propriété de la Ville; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...t situé au 11400, 1 re Avenue ainsi que sur un poteau existant le long de la promenade Redmond; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...QUE le Règlement numéro 923 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure une propriété située dan s la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine , soit et est adopté par ce conseil. QUE...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant......
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...hage ainsi que remplacer les deux enseignes suspendues du bâtiment situé au 12220, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...t entretenus p ar la Ville, les mots " mètre de front " signifient la longueur des tuyaux installés sur la propriété privée et entretenus par la Ville. Cette longueur de tuyaux s'ajoute à celle prévue au paragraphe précédent....
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...it à la Direction générale de la Ville sur le formulaire fourni par celle-ci et signé par 75% des propriétaires* dont la propriété est située entre la limite des réseaux et la fin du tronçon faisant l’objet de la demande. Nonobstant la...
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Procès-verbal du 23 janvier
...e a expliqué le projet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune per...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...tie de son territoire, exercer un droit de préemption sur tout immeuble, à l’exclusion d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la prot...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e......
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Procès-verbal du 13 février
...QUE le second projet du Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second...