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55 résultats trouvés pour taxes
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...La tarification est alors due et payable par le propriétaire de l'immeuble et elle est assimilée à une taxe foncière imposée sur celui -ci. 23. INTERDICTION Il est défendu, par le présent règlement, d'endommag...
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Plan d'urbanisme
...e ; • Homogénéité agricole des terres ; • Forte concentration de fermes ; • Potentiel de développement ; • Structure foncière peu morcelée ; • Peu de friches ; • Bonne valeur foncière ; • Concentration d’érablières. Usages, const...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...OIS MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE - SEPT MILLE HUIT CENT DEUX (3 367 80 2) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, au montant de 12 000 $, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Corinne...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...SIX MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE- SIX (6 587 566) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant une partie de la 155 e Rue ainsi que tous les travaux d’infrastructures s’y trouvant, le tout...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...asse, notaire afin de régulariser les titres de propriété du lot numéro 3 744 185 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; ATTENDU : que le lot numéro 3 744 185 n’est plus affecté à l’utilité publique; IL EST PROPOSÉ pa...