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489 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffiè...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffiè...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...er par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-5555 poste 3217 Courriel : urbanisme@saint-georges.ca Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de mai 2024. ________________________________ Me Isab...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...ires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e...
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Avis de promulgation - 5 juin
...ires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffiè...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffiè...
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Avis de promulgation - 5 juin
...ires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...aires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er j...
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Avis de promulgation - 19 juin
...ires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...ires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...séance du 25 mars prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 25 mars 2024 à 16 h. Donné...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...ires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 17e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffiè...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greff...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...ires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 20e j...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffiè...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de février 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Gre...
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...de la séance du 11 mars prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 11 mars 2024 à 16 h. Donné à Sa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de janvier 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Gre...