85 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 12 février 2024

...Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....

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Plan d'urbanisme

...Ville de Saint-Georges peuvent se résumer comme suit : • Construction résidentielle dynamique ; • Étalement des zones commerciales, certaines d'entre elles étant en forte croissance alors que d'autres sont en régression ; • Un par...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 907-2024 soit annex...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exp...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...établissements agricoles existants puisqu’aucune nouvelle résidence ne sera ajout ée ;  L’homogénéité de la zone agricole ne sera pas altérée puisque la superficie en cause est minime;  Il n’existe pas d’autres empla...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...24 -14117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...UMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 923-2024...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...nd projet du Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...èglement numéro 927 -2024 amendant le Règlement de zonage numér o 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue . Elle a invité les personnes présentes à s'e...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...chien de se retourner et de maintenir sa température corporelle par temps froid; g) Être situé dans une zone ombragée peu exposée au vent, à la neige et à la pluie. 14. CONTENTION Tout dispositif de contention...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...nd projet du Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...

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Procès-verbal du 11 décembre

...ncipale de la Résidence l’Oiseau Bleu; ATTENDU : la recommandation du comité de circulation à l’effet de prolonger la zone d’interdiction de stationner sur la 175 e Rue jusqu’au 1085, 175 e Rue; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseill...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les d...

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Concernant la prévention des incendies

...uteur du feu ne doit pas excéder 2 m ètres et sa superficie ne doit pa s excéder un diamètre de 4 mètres . En zone agricole, la hauteur du f eu ne doit pas excéder 2.50 mètres et sa superficie ne doit pas excéd er u...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...éh icule s routiers, les remorques, les semi -remorques, les essieux amovibles et les véhicules hors route. «ZONE DÉBARCADÈRE » Emplacement sur la chaussée, marqué par des enseignes appropriées, réservé à l’usage de...

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Procès-verbal du 15 août

...ro 860 -2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 - 2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré...

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Procès-verbal du 11 avril

...u Règlement numéro 847-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure le 375-377, 127 e Rue dans la zone publique et institutionnelle PB-342, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlemen...

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Procès-verbal du 25 avril

...e a expliqué le projet de Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité Il a invité les personne...

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Procès-verbal du 9 mai

...QUE le second projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est adopté pa...

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Procès-verbal du 24 mai

...ent numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les d...

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Procès-verbal du 13 juin

...ement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....