Recherches populaires
68 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 23 septembre 2024
...nd projet du Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 septembre 2024
...923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 923-2024...
-
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s...
-
• Documents
Plan d'urbanisme
...Ville de Saint-Georges peuvent se résumer comme suit : • Construction résidentielle dynamique ; • Étalement des zones commerciales, certaines d'entre elles étant en forte croissance alors que d'autres sont en régression ; • Un par...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 juin 2024
...24 -14117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mai 2024
...établissements agricoles existants puisqu’aucune nouvelle résidence ne sera ajout ée ; L’homogénéité de la zone agricole ne sera pas altérée puisque la superficie en cause est minime; Il n’existe pas d’autres empla...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 février 2024
...Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....
-
• Documents
Procès-verbal du 22 janvier 2024
...Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les d...
-
• Documents
Règlement de zonage
................................................................................................... - 1 - Délimitation des zones ................................................................................................................... - 2...
-
• Documents
Règlement de lotissement
................................................................................... 3 3.5. LONGUEUR MAXIMALE DES ÎLOTS EN ZONE RÉSIDENTIELLE .......................................... 3 3.6. SENTIER PIÉTONNIER ..................................
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...GLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LA ZONE RE-829 ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce cons...
-
• Documents
Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...re. Dans le cas d’une nouvelle construction résidentielle sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus dans une zone AG, le plan d’implantation doit identifier la superficie qui sera utilisée à des fins résidentielles ; _____________...
-
• Documents
Règlement sur les conditions d’émission des permis
...terres en culture ; g) Aux habitations unifamiliales construites sur une terre de 20 ha et plus dans une zone AG (a.5.12 du règlement de zonage). [r. 425 -2011, 13 -09 -2011] Règlement sur les conditions d’émission des...
-
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...isme ou une entreprise relevant du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec; 7° Un bâtiment situé dans une zone inondable de grand courant et non immuni sé, sauf si des travaux visant à la prémunir contre les risques d’inondation...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...rées et sorties ; b) Plantation et aménagement paysager ; c) Coupe d’arbre. 2.1.2 Pour la zone CC -398 La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation est assujett i à l’appr...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ions physiques harmonieuses et de première qualité pour ce secteur et son environnement immédiat. 1.3. ZONES VISÉES ET PERS ONNES ASSUJETTIES Le présent règlement s'applique sur l’ensemble du territoir e identifié sur...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...MENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif au...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...et porte le numéro 790 -2021. 1.2. TER RITOIRE ET TRAVAUX V ISES ET PERSONNES AS SUJETTIES Dans les zones autres qu’industrielles, agricoles et agroforestières, la délivrance d’un certificat d’autorisation est ass...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...et porte le numéro 708 - 2018. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d'un permis de construction pou...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...porte le numéro 737 -2019. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VIS ES ET PERSONNES ASSU JETTIES Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...rte le numéro 791 -2021. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones, la délivrance d’un certif icat d’autorisation pour un remblai de plus de 2500 m 3 sur trois ans ou mo...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ôture ou d’un mur de soutènement ; ▪ Remblai ou d éblai d’un terrain ; ▪ Aménagement ou modification d’une zone tampon ou d’un talus ; ▪ Installation ou modification d’une enseigne permanente lumineuse dans la zone CD -438....
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...des critères suivants : 1. du respect des champs visuels d’intérêt, des corridors touristiques, des zones patrimoniales et des monuments repères : é glise l’Assomption, Place de l’église, Centre culturel Marie -Fitzba...
-
• Documents
Peintures murales
...rées et sorties ; b) Plantation et aménagement paysager ; c) Coupe d’arbre. 2.1.2 Pour la zone CC -398 La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation est assujett i à l’appr...