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Les travaux de prolongement de la piste cyclable sont suspendus pour l’hiver
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...isme ou une entreprise relevant du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec; 7° Un bâtiment situé dans une zone inondable de grand courant et non immuni sé, sauf si des travaux visant à la prémunir contre les risques d’inondation...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...MENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif au...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...GLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LA ZONE RE-829 ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce cons...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
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Inondation printanière - 1er mars
...gramme de sécurité civile et de mesures d'urgence, tient à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable le long de la 1re Avenue et de l'avenue Chaudière de vider le sous-sol qu’ils occupent de tout son conte...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...endant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère rela...
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