Recherches populaires
76 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...l’exception des chiens d’attelage. Un établissement de soins vétérinaires ou un établissement commercial de vente de chiens (animalerie) ne constitue pas une chenil. « Chatterie » : Lieu où on reproduit, élève, vend ou garde...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 novembre 2024
...nts utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24-14290 Vente d’un terrain à 9440-6634 Québec inc. ATTENDU : la demande de 9440-6634 Québec inc. d’acquérir une parcelle de t...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 novembre 2024
...vaux publics. 7.23 Démission d’un commis au restaurant et bar pour le Service des loisirs et de la culture. 7.24 Vente de 2 terrains à Carol Lessard et cession d’une servitude d’égout pluvial. 8.3 Rapport d’embauche de 3 formateurs e...
-
• Documents
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...nt de tarif par le fournisseur en cours d'année, le tarif s'ajustera à ce dernier. Ces tarifs sont assujettis aux taxes de vente. g) 5,00 $ pour couvrir les frais de recherche de chèques postdatés. Ces frais ne s’appliquent pas si la dem...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 février
...et un montant de 1 642 880 $ en dépenses pour un déficit de 965 713 $. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12770 Vente d’un terrain dans le parc industriel à 9247-1440 Québec inc. ATTENDU : la demande de 9247-1440 Québec inc. d’acqu...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...leur entrée en vigueur, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12791 Vente d’un camion à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-St-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...rges proclame la semaine du 2 au 8 mai 2022 Semaine de la santé mentale. ADOPTÉE RÉSOLUTION N° 22-12895 Vente des immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées ATTENDU : que, conformément à l’article 511 de...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 avril 2024
...u jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Vente de c asiers à l’organisme Carrefour Jeunesse -Emploi de Beauce -Sud . 8.4 Rapport d’embauche de 6 animateurs c...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...e Rue Nord (route 271) jusqu’aux limites de la Ville de Saint-Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12945 Vente à l’encan 2022 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges tiendra une vente à l’encan le 28 mai 2022 au centre...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...é comparatif des permis émis entre le début de l’année et la fin du mois de mai est déposé au conseil. RAPPORT SUR LA VENTE À L 'ENCAN 2022 Le rapport sur la vente à l'encan qui s'est déroulée le 28 mai 2022 pour un total de vente de...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 juillet
...uments utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13008 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Gestion A.D. Roy inc. ATTENDU : la deman...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...nt les items suivants : 7.21 Embauche d’un commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Les Ateliers S.M.Q. Industriels inc. 8.9 Ra...
-
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...2° Le montant payé par le propriétaire pour la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la condition que celui -ci ne soit pas inscrit au fichier du ministère du Revenu aux fins de la ré...
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...oit être conservée en bordure des lignes latérales et arrière d’une propriété foncière voisine. 7° Pour la tenue d’une vente de débarras ; 8° Pour les travaux de remblai et déblai effectués dans une carrière ou sablière approuvés par le min...
-
• Documents
Règlement de zonage
...et régional spécialisé (C-13) .......................................... - 8 - 2.2.2.14. Classe commerce et service 14 : Vente au détail de cannabis (C-14) ....................................... - 9 - 2.2.3. GROUPE INDUSTRIE ..................
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...munici pal, dans le but de mettre en évidence des annonces ou des affiches. 61. STATIONNEMENT – VENTE D ’UN VÉHICULE 40 $ Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une rue ou dans un...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...onsommateur : Désigne un feu d'artifice ( une pièce pyrot echnique) qui peut être acheté librement dans un commerce de vente au détail. Feu de joie : Feu à ciel ouvert pour un événement familial ou communautaire. Gîte touristiq...
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...x. 20. MENDIANT 100 $ Il est interdit de mendier dans les limites de la municipalité. 21. VENTE D 'OBJET DANS TOUT ENDROIT PUBLIC 100 $ La vente d'objet quelconque ou de produits alimentaires est i...
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...r les consommateurs. Aucune cuisson ou préparation d’aliments ne peut être effectuée sur une terrasse, ainsi qu’aucune vente au détail. COMITÉ C ONSULTATIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: Comité composé d’au moins deux (2) membre...
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...services offerts de façon générale par la municipalité ou l'organisme municipal; 7° le contrat a pour objet la vente ou la locatio n, à de s conditions non préférentielles, d'un immeuble; 8° le contrat consiste dans d...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 mars 2024
...N O 24-13970 Location d’un terrain à l’aéroport à M. Luc Giroux ATTENDU : que M. Steeve Bilodeau a procédé à la vente de son hangar situé à l’aéroport sur le terrain numéro 85 à M. Luc Giroux; ATTENDU : qu’il a été convenu de sign...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 octobre
...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13124 Acceptation des offres les plus avantageuses pour la vente d'un orgue et d’une gratte artisanale ATTENDU : que suite à un appel d’offres public, la Ville a reçu les sou...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 juin
...ints 4.2 et 4.3 par les suivants : 4.2 890-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 ( Premier projet ). 4.3 891-2023 –...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...document utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13166 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Estampro inc. ATTENDU : la demande de Estampro inc. d’acq...