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72 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...yante, regroupant des bâtiments d’architecture soignée. 8. Aucun entreposage extérieur n’est autorisé , sauf pour la vente de véhicules automobiles dans la zone CD -298 . _______________________ _______________________ [r.638-2016...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...Chaque immeuble vendu le sera sans aucune garantie, aux risques et périls de l’adjudicataire. Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement complet (capital, intérêts, pénalité et frais) doit être fait directement à la V...
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Sollicitation dans les rues
...nt sur une même journée. 6. RÈGLES APPLICABLES AUX COLLECTES DE FONDS Les collectes de fonds n’incluent aucune vente de produit ou de service. La circulation des véhicules et des piétons ne doit pas être entravée de façon importan...
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Procès-verbal du 23 janvier
...employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13276 Vente de terrains à Gestion Immobilière D.L.V. inc. et cession d’une servitude d’égout sanitaire ATTENDU : l’entent...
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Procès-verbal du 24 octobre
...r Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la vente de l’orgue à DENIS POULIN au montant corrigé de 28,74 $ incluant toutes les taxes applicables et la vente de la gratt...
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Règlement de zonage
...ou accessoirement de celles d'autres producteurs, les activités d'entreposage, de conditionnement, de transformation et de vente de produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles. ACTIVITÉ DE RÉCRÉATION EXTENSIVE : Activité ne...
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Règlement sur les permis et certificats
...oit être conservée en bordure des lignes latérales et arrière d’une propriété foncière voisine. 7° Pour la tenue d’une vente de débarras ; 8° Pour les travaux de remblai et déblai effectués dans une carrière ou sablière approuvés par le min...
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Procès-verbal du 25 avril
...rges proclame la semaine du 2 au 8 mai 2022 Semaine de la santé mentale. ADOPTÉE RÉSOLUTION N° 22-12895 Vente des immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées ATTENDU : que, conformément à l’article 511 de...
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Procès-verbal du 14 mars
.... Frédéric Veilleux, chef de Division – Immeubles & équipements du Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser la vente de ce camion à l’encan; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller...
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Procès-verbal du 17 janvier
...er Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la vente de la demie (1/2) indivise du hangar par M. Roger Pomerleau à M. Keven Vachon et consente à la cession du bail sur le...
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Procès-verbal du 13 juin
...SUR LA VENTE À L 'ENCAN 2022 Le rapport sur la vente à l'encan qui s'est déroulée le 28 mai 2022 pour un total de vente de 9 899,20 $ et des dépenses de 3 006,62 $ se soldant par un revenu net de 6 892,58 $ est déposé au conseil. PÉ...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ons, datée du 8 décembre 2022, au montant de 10 480 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu quatre soumissions conformes, le tout selon l'ar...
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Procès-verbal du 12 décembre
...DU : la recommandation de M. Frédéric Veilleux, directeur associé du Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser la vente de cette camionnette à l’encan; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame...
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Procès-verbal du 13 mars
...DU : la recommandation de M. Frédéric Veilleux, directeur associé du Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser la vente de cette camionnette à l’encan; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le co...
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Procès-verbal du 13 février
...APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte la promesse d’achat-vente de l’immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE CENT TRENTE...
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Service de l'urbanisme
Le Service de l’urbanisme planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux. Adressez-vous à ce service pour : Permis......
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Licences pour chiens et chats et médailles
...imal.com ou téléphonez au : 418 774-4444. Médailles Ville de Saint-Georges assure maintenant la vente des médailles sur son territoire. Pour toute demande de nouvelle médaille, de médaille perdue ou de modification au dos...
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Compteur d'eau
Si vous avez besoin d’un compteur d’eau pour un nouveau bâtiment commercial, industriel, institutionnel ou si vous avez besoin de faire prendre une lecture pour la vente d’un bâtiment, contactez-nous.
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Lancement des expositions hivernales sous le thème « Nos Héritages »
L’histoire des jouets | SALLE DES DÉCOUVERTES Collection Stéphane Corriveau et Marlène Lemieux | Saint-Jean-sur-Richelieu Venez admirer les jouets du passé et découvrir leur histoire. Laissez-vous transporter dans ce monde rempli de magie et......
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• Actualités
Passeport animal inc. sera responsable de la gestion animalière dès le 1er novembre
...tanimal.com ou par téléphone en composant le 418 774-4444. Pour sa part, Ville de Saint-Georges assurera de nouveau la vente des médailles sur son territoire. Ainsi, les propriétaires d’animaux qui voudront procéder à la demande d’une nouvelle...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Procès-verbal du 23 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 mai 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les......
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT......
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Sur les colporteurs
RÈGLEMENT N o 6 6 1 -2017 Sur les colporteurs Dernière mise à jour : 6 mars 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 661 -2017 SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportag......
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Concernant la prévention des incendies
RÈGLEMENT N o 672 -20 17 Concernant la prévention des incendies PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 67 2-201 7 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ATTENDU : le besoin d’établir des n......
