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120 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 21 août
...rtier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 897 -202 3 modifiant le Règlement numéro 872 -2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 3, soit et est...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 897-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. La greffière pr...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril
...ort financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 19 avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 12 juin
...que ce projet nécessite une dérogation mineure et qu’il respecte les conditions et critères prévus au Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif...
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Procès-verbal du 23 mai
...s de protection incendie (bunkers) pour le Service de la sécurité incendie. 5.26 Modification du Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprun...
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Procès-verbal du 24 avril
...ce conseil accepte le rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers de la Ville de Saint-Georges pour l’année 2022, tels que préparés et déposés par Malette S.E.N.C.R.L. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13440 Dépôt et...
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Procès-verbal du 27 mars
...oit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13399 Approbation du rapport annuel 2022 portant sur les activités couvertes par le schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie ATTEN...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Procès-verbal du 23 janvier
...u Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 874-2022 amendant...
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Procès-verbal du 27 février
...dmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 884 -202 3 modifiant le Règlement numéro 872 -2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 3, soit et est...
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Procès-verbal du 13 février
...ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13280 Adoption du second projet de Règlement numéro 874-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; IL EST PR...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...et gère des programmes de collecte de certaines matières résiduelles en agriculture; ATTENDU : que depuis le 15 juin 2022, certains produits agricoles, dont les plastiques de fenaison, sont assujettis au Règlement sur la récupération et v...
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Procès-verbal du 11 décembre
...nt à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le règlement numéro 835-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13791 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une nacelle remorquable...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...QUE la somme de 85 322,48 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14137 Demande de modification au Schéma d'aménagement et de développement révisé...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...1,68 $ QUE la somme de 13 104,03 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13868 Radiation de créances ATTENDU : le rapport préparé par Mme Kar...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...468,75 $ QUE la somme de 12 813,57 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14155 Acceptation de directives de changement pour les travaux de réaménageme...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...mpiers réguliers à temps plein au Service de la sécurité incendie comme prévu dans la convention collective des pompiers 2022-2028; ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et de...
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Politique de la famille et des aînés
...vivant et apaisant. PORTRAIT DE LA VILLE POLITIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS 7 PROCESSUS DE LA DÉMARCHE DÉCEMBRE 2022 Résolution du conseil et créationdu comité. PRINTEMPS 2023 À ÉTÉ 2023 Réalisation du diagnosticdu milieu et con...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...269 -2008, 278 -2008, 322 -2009, d’égout 338 -200 9, 353 -2010, 732 -2019, 733 -2019, 796 -2021, 836 -2022 et 869 -2022 , 906 -2024 . Tous les immeubles desservis 70-2003, 156 -2005 et 837 -2022 0,0315 $...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ment . ________________________ ________________________________________________ [r.638 -2016, 15 -11-2016] [r.850 -2022 , 15 -05-2022] [r.891 -2023, 10-10-2023] 1.2 Définitions Les définitions et règles d’interprétat...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...conformément aux règlements d'emprunts numéros 685-2017, 730-2019, 732-2019, 733-2019, 698-2018, 766-2019, 793-2021, 837-2022, 869-2022, 875-2023, 905-2024, 906-2024 et 859-2022, la Ville de Saint-Georges souhaite émettre une série d'obligation...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...0,42 $ QUE la somme de 21 149,62 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14208 Paiement comptant d’une partie du refinancement de la dette à tous...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...s d’eau municipales du Québec atteignait 45 milliards de dollars en 2023 alors qu’il était de 38 milliards de dollars en 2022; ATTENDU : que le lien entre la qualité ainsi que la capacité des infrastructures municipales et la capacité de c...
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Plan d'urbanisme
...N O 163-2005 Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MATIÈRES INTR...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...nvier 2024 comme étant la dernière journée travaillée. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR L ’APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 807-2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Le rapport annuel 2022 sur l’...