Recherches populaires
99 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 23 mai
...re de l’Éducation. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13510 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Association des TCC des deux rives ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde...
-
• Rubriques
Rôles d'évaluation et de taxation publics
Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...l’article 511 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la trésorière a dressé une liste des immeubles dont les taxes foncières des années 2020 et antérieures sont impayées au 14 avril 2022; ATTENDU : que le conseil vient de pren...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 avril
...e, conformément à l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, la trésorière a dressé une liste des immeubles dont les taxes foncières des années 2021 et antérieures sont impayées au 14 avril 2023; ATTENDU : que le conseil a pris connai...
-
• Documents
Procès-verbal du 22 avril 2024
...e, conformément à l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, la trésorière a dressé une liste des immeubles dont les taxes foncières des années 2022 et antérieures sont impayées au 12 avril 2024; ATTENDU : que le conseil a pris connai...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...onctionnement 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13254 Demande de reconnaissance pour fins d’exemption des taxes foncières par l’organisme Havre L’Éclaircie inc. ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, direct...
-
• Documents
Procès-verbal du 22 janvier 2024
...projet présenté. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13837 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Au Bercail de St-Georges ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directri...
-
• Documents
Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ent LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. BUT Le présent règlement a pour but d'imposer les taxes foncières générales, spéciales, tarifications et autres prélèvements, d'ordonner la confection d'un rôle général de p...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 juin
...olution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -12992 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Com ptoir Régional de Beauce inc. ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie P...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 juin 2024
...e financier préliminaire déposé au conseil le 3 juin 2024. QUE cette contribution soit accordée sous forme de crédit de taxes foncières et de travaux d’infrastructures pour le raccordement de l’immeuble aux réseaux d’aqueduc et d’égouts muni...
-
• Documents
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...présent règlement vise à stimuler le secteur industriel en compensant les entreprises pour l'augmentation des taxes foncières et spéciales suite à l'augmentat ion de l'évaluation foncière due à des travaux de construction de nouveau...
-
• Actualités
Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
...un défi et un défi réussi ! » de mentionner fièrement le maire Claude Morin. De ce fait, l’augmentation du compte de taxes moyen sera de 3,44%, soit bien en deçà de l’IPC qui se situe à 4,8%. » de préciser le maire. « Dans le cas du programme...
![]()
-
• Rubriques
Déchets (bacs noirs)
...bac conforme Des bacs noirs de 360 litres pour les déchets sont disponibles directement à la Ville au coût de 110,92 $ (taxes incluses). Vous pouvez vous en procurer un en communiquant avec les Services techniques au 418 226-2216 . Nous effectu...
-
• Rubriques
Visite des propriétés
...gation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation foncière. La mise à jour de l’inventaire du parc immobilier se fait sur une période de neuf ans ou lors d’une demande de perm...
-
• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...r ce devoir dans le cadre de la présente négociation. Toute augmentation salariale octroyée provient nécessairement des taxes payées par les citoyens. La Ville doit prendre en compte la capacité de payer de ses citoyens. Cette contrainte doit im...
![]()
-
• Rubriques
Service des finances et trésorerie
...on de la paie et avantages sociaux. Division – Revenus Préparation, émission et encaissement des comptes de taxes et factures diverses. Division – Approvisionnement Approvisionnement en biens et services pour l’ensem...
![]()
-
• Pages
Vidange de fosses septiques
...e vidange complète est de 298,77 $ alors que le tarif pour une vidange sélective est de 285,05 $, incluant toutes les taxes. Des frais supplémentaires seront ajoutés pour les propriétaires qui demanderont la vidange à un autre moment que celui...
![]()
-
• Rubriques
Couches lavables
...l’ensemble des couches de coton; une preuve de naissance de l’enfant; une preuve de résidence (compte ou reçu de taxes, bail, permis de conduire, etc. avec une adresse à Saint-Georges); une pièce d’identité avec photo (permis de con...
![]()
-
• Documents
Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...000 $ 5,0% TAXE AU MÈTRE LINÉAIRE 1 895 118 $ 2 140 511 $ 245 393 $ 12,9% COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES 2 910 025 $ 3 323 520 $ 413 495 $ 14,2% SERVICES RENDUS 571 510 $ 598 421 $ 26 911 $ 4,7%...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 novembre 2024
...entre de ski pour la période du 1 er décembre 2024 au 31 mars 2025, pour un montant de 26 869,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 novembre 2024
...ation de 4 modules de jeux sur ressorts au parc de la 129 e Rue pour un montant total de 47 122,50 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit...
-
• Documents
Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...AUTRES Les tarifs ci -dessus incluent toutes les taxes applicables. 2. Cette tarification demeurera en vigueur tant qu’elle ne sera pas remplacée par u...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 octobre 2024
...vant : - Association du soccer mineur de St-Georges inc. : 30 000 $ QUE la somme de 30 000 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14258 Ve...
-
• Documents
Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant...
-
• Documents
Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...Lot 6 641 060 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BAG IMMO INC. 156 482,80 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’artic...
