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103 résultats trouvés pour taxes
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
.... REVENUS Année financière Variation 2023 2024 $ % REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 31 196 579 $ 32 592 410 $ 1 395 831 $ 4,5% TAXE SERVICE DE DETTE 6 154 696 $ 6 286...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...VENUS Année financière Variation 2024 2025 $ % REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 32 592 410 $ 32 511 945 $ (80 465 $) -0,2% TAXE SERVICE DE DETTE 6 286 302 $ 6 272...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...maximum d’un seul logement et qui a pparait au registre tenu à jour par le Service d’urbanisme. 3. VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Les catégories d'immeubles pour lesquelles la municipalité fixe plusieurs taux de la taxe fon...
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Rôles d'évaluation et de taxation publics
Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta...
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Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
...un défi et un défi réussi ! » de mentionner fièrement le maire Claude Morin. De ce fait, l’augmentation du compte de taxes moyen sera de 3,44%, soit bien en deçà de l’IPC qui se situe à 4,8%. » de préciser le maire. « Dans le cas du programme...
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État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...r ce devoir dans le cadre de la présente négociation. Toute augmentation salariale octroyée provient nécessairement des taxes payées par les citoyens. La Ville doit prendre en compte la capacité de payer de ses citoyens. Cette contrainte doit im...
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Vidange de fosses septiques
...e vidange complète est de 298,77 $ alors que le tarif pour une vidange sélective est de 285,05 $, incluant toutes les taxes. Des frais supplémentaires seront ajoutés pour les propriétaires qui demanderont la vidange à un autre moment que celui...
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Compétence
...galement compétence en matière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de...
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Service des finances et trésorerie
...on de la paie et avantages sociaux. Division – Revenus Préparation, émission et encaissement des comptes de taxes et factures diverses. Division – Approvisionnement Approvisionnement en biens et services pour l’ensem...
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Couches lavables
...l’ensemble des couches de coton; une preuve de naissance de l’enfant; une preuve de résidence (compte ou reçu de taxes, bail, permis de conduire, etc. avec une adresse à Saint-Georges); une pièce d’identité avec photo (permis de con...
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Cour municipale
...galement compétence en matière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la Municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de moin...
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Visite des propriétés
...gation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation foncière. La mise à jour de l’inventaire du parc immobilier se fait sur une période de neuf ans ou lors d’une demande de perm...
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Déchets (bacs noirs)
...bac conforme Des bacs noirs de 360 litres pour les déchets sont disponibles directement à la Ville au coût de 110,92 $ (taxes incluses). Vous pouvez vous en procurer un en communiquant avec les Services techniques au 418 226-2216 . Nous effectu...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...revêtement bitumineux ( grands travaux ) sur demande pour un montant de 808 668,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somm...
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Aliénation de biens - 19 juin
...ot 6 601 987 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION TSL INC. 38 186,50 $ excluant les taxes applicables Lot 6 577 972 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce MANAC INC. 17 023,05 $ ex...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...argeur sur roues, marque HYUNDAI, modèle HL940AXT, année 2024, pour un montant total de 344 862,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE ce conseil refu...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...iode de 12 mois débutant le 1er juillet 2024 pour un montant total de 37 276,73 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...e de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles pour un montant total de 60 531,49 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ation pour une période de 12 mois débutant le 15 septembre 2024 pour un montant total de 53 569,15 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...Lot 6 641 060 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BAG IMMO INC. 156 482,80 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’artic...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...vant : - Association du soccer mineur de St-Georges inc. : 30 000 $ QUE la somme de 30 000 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14258 Ve...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...AUTRES Les tarifs ci -dessus incluent toutes les taxes applicables. 2. Cette tarification demeurera en vigueur tant qu’elle ne sera pas remplacée par u...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...ation de 4 modules de jeux sur ressorts au parc de la 129 e Rue pour un montant total de 47 122,50 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...entre de ski pour la période du 1 er décembre 2024 au 31 mars 2025, pour un montant de 26 869,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...
