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30 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...gées de cases de stationnement; 3° L’aménagement d’une aire gazonnée ou paysagée d’arbres, arbustes ou végétaux est à privilégier autour de chacun des bâtiments, sur au moins deux côtés; 4° Des arbres et des aménagements p...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...MENT 1° La végétation existante doit être conservée le plus possible. 2° Des écrans visuels composés de végétaux doivent être aménagés pour atténuer l’impact de grandes étendues asphaltées. 3° Les entrées charretières doive...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...loyer prévue pour le renouvellement de bail cons idérant la valeur des travaux exécutés soit établie selon le taux de rendement de la Régie du logement. Le propriétaire doit utiliser le formulaire de calcul de la Régie du logement po...
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Règlement sur les permis et certificats
...sation h) L’abattage d’arbres de plantation normalement cultivés à courte révolution pour la production d’arbres ornementaux, d’arbres de Noël et de biomasse énergétique ; i) Le déboisement requis pour l’exploitation d’une sablière ou d’une...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...significative à l’aménagement paysager d’un terrain, excluant le remplacement ou l’ajout d’arbres, arbustes et végétaux. Toutes les modifications qui ne sont pas s usceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’...