68 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre

...t, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB -371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -374...

• Documents

Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......

• Documents

Stationnement de nuit - 27 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins pub...

• Documents

Stationnement de nuit - 30 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...

• Documents

Procès-verbal du 23 septembre 2024

...nombre de vélos en libre-service et de stations d’ancrage implantés, par type (assisté ou non); - nombre de places de stationnement pour vélos ajoutées; - nombre de structures (pont, passerelle, passage sous-terrain) aménagées. ATTE...

• Documents

Gestion des stationnements publics

POL – S.3 Page 1 / 5 Direction générale OBJET Gestion des stationnements publics DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 23 septembre 1996 RÉSOLUTION 96-5924 DATES DE RÉVISION 23 février 1998...

• Documents

Stationnement au centre-ville

...ours 9h00 à 17h00 Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue 112e Rue 1ère Avenue 113e Rue...

• Documents

Procès-verbal du 15 août

...22 -1303 2 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les stationnements de 50 cases et plus ATTENDU : la demande du propriétaire de la résidence Saint -Guill aume qui...

• Documents

Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...venue entre la 116 e Rue et la 118 e Rue, il n'y aura plus de cueillette des contenants le long de la voie publique ou du stationnement arrière à compter du 12 mai 2014. Les propriétaires ou occupants de ces immeubles devront ut...

• Documents

Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT...

• Documents

Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...à installer en façade du terrain à desservir ; f) Un plan d'implantation du (des) bâtiment(s) ou du (des) stationnement(s), indiquant la localisation des branchements d'égouts privés et d’aqueduc, g) Dans le cas d'un ét...

• Documents

Règlement sur les permis et certificats

...° Les plans, élévations, coupes, croquis, description des matériaux, devis de la construction ; 4° Le plan de l’aire de stationnement indiquant la localisation, le nombre et les dimensions des cases de stationnement, des allées de circulation...

• Documents

Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

RÈGLEMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...cons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES...

• Documents

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...travaux; 4° Nature et couleur des matériaux de revêtement extérieur ; 5° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ; 6° Abrogé ; 7° Abrogé. [r.676 -2017, 20 -09-...

• Documents

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021...

• Documents

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...ÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS ATTENDU : que la Ville souhaite régir la qualité visuelle des stationnements étagés ;...

• Documents

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...: 1° Const ruction d’un bâtiment principal ; 2° Modification significative à l’aménagement du terrain ou au stationnement. Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif...

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...dissement, modification ou transformation d’un bâtiment principal ; ▪ Aménagement ou modification d’une aire de stationnement ; ▪ Construction ou modification d’une clôture ou d’un mur de soutènement ; ▪ Remblai ou d...

• Documents

Peintures murales

...cons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES...

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...Modification ou transformation majeure d’un bâtiment princ ipal • Aménagement ou modification majeure d’une aire de stationnement • Aménagement ou modification majeure d’une zone tampon ou d’une aire de stationnement To...