46 résultats trouvés pour taxes

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...Modification ou transformation majeure d’un bâtiment princ ipal • Aménagement ou modification majeure d’une aire de stationnement • Aménagement ou modification majeure d’une zone tampon ou d’une aire de stationnement To...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...aux , l'arrosage des pelouses, jardins, fleur s, aménagements paysagers et arbres, le lavage de véhicules, des aires de stationnement, des trottoirs, des patios, des murs extérieurs et le remplissage des pi sci ne s p euvent être com p...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...irculation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des véhicules ainsi que le stationnement. CHAPITRE II LES POUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur...

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Concernant la prévention des incendies

...b) Un avertisseur de monoxy de de carbone doit êt re installé dans toute partie d’un bâtiment contiguë à un garage de stationnement . 4.2 Altération Nul ne peut peindre ou altérer de quelque façon que ce soit un avertisseur de...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT...

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Règlement de zonage

...res pour la zone CC-398 .................................................................................... - 16 - 5.17. STATIONNEMENT ÉTAGÉ ........................................................................................ - 16 - CHAPIT...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...travaux; 4° Nature et couleur des matériaux de revêtement extérieur ; 5° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ; 6° Abrogé ; 7° Abrogé. [r.676 -2017, 20 -09-...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...ÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS ATTENDU : que la Ville souhaite régir la qualité visuelle des stationnements étagés ;...

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Stationnement de nuit - 26 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...

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Stationnement au centre-ville

...ours 9h00 à 17h00 Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue 112e Rue 1ère Avenue 113e Rue...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...Plans et élévations des constructions qui feront l’objet de travaux ; 6° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ; 7° Localisation, forme et dimensions, type de...

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Stationnement de nuit - 30 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit...

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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...

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Stationnement de nuit - 29 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins pub...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...UTION N O 24-14083 Résiliation du contrat pour la fourniture du service de contrôle des infractions en matière de stationnement ATTENDU : que la Résolution numéro 23-13684 octroyait le contrat pour le service de contrôle des infra...

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Plan d'urbanisme

...et dans les autres quartiers centraux. Moyens de mise en œuvre : • Augmenter la disponibilité des espaces de stationnement destinés aux résidents du centre-ville en créant de nouveaux stationnements ; • Favoriser la rénovation...

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Stationnement de nuit - 30 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...

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Stationnement de nuit - 27 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins pub...

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Gestion des stationnements publics

POL – S.3 Page 1 / 5 Direction générale OBJET Gestion des stationnements publics DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 23 septembre 1996 RÉSOLUTION 96-5924 DATES DE RÉVISION 23 février 1998...