80 résultats trouvés pour taxes

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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels

Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial  (Inscription nécess......

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 34 -202 4 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 934 -202 4 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATION......

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Rôles d'évaluation et de taxation publics

Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○     Gratuit, ○     Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta......

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Subvention pour ainés

La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......

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Droit de mutation immobilière

La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......

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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......

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Comment sont calculées les taxes foncières?

Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...LUTION N O 24-14284 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture, en date du 30 octobre 2024, dans lequel elle recommande...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

POL – P.2 Page 1 / 8 Direction générale OBJET Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016......

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Procès-verbal du 14 février

...E AUTO (2000) INC. 95 659,20 $ ST-GEORGES FORD 96 245,58 $ ST-GEORGES CHEVROLET BUICK CADILLAC GMC INC. 98 241,54 $ RÉSOLUTION N O 22-12723 ( SUITE ) ATTENDU : que suite à l’étude des soumi...

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Procès-verbal du 23 janvier

...ouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la Culture, en date du 19 décembre 2022, dans lequel elle recommande...

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Procès-verbal du 13 février

...Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture à présenter une demande d’aide financière de l’ordre de 20...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu......

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Procès-verbal du 14 novembre

...LUTION N O 22-13152 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la Culture, en date du 7 novembre 2022, dans lequel elle recommande...

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e......

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Procès-verbal du 24 octobre

...e temporaire; ATTENDU : la recommandation de M. Jean-Marie Dionne, régisseur – Ski et plein air par intérim, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture ainsi que de M e Magalie Plourde, directrice du Service...

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Procès-verbal du 17 janvier

...LUTION N O 22-12692 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la Culture, en date du 20 décembre 2021, dans lequel elle recommande...

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Procès-verbal du 14 mars

...entretien ménager; ATTENDU : la recommandation de M. Samuel Duval, Régisseur – Entretien parcs et plein air, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture et de M e Magalie Plourde, directrice des Ressources hu...