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37 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...du Règlement de zonage numéro 150 -2005, situé dans une zone qui permet un maximum d’un seul logement et qui a pparait au registre tenu à jour par le Service d’urbanisme. 3. VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Les catégories...
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Règlement sur les permis et certificats
...ssement. Le plan-projet doit porter la signature d’un arpenteur-géomètre et être soumis à l’inspecteur avant dépôt ou enregistrement à la Direction de l’enregistrement cadastral. Le plan-projet doit être dressé selon le système de mesures i...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant......
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Plan d'urbanisme
PLAN D’URBANISME N O 163-2005 Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MAT......
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...nduite d’égout sanitaire ATTENDU : la servitude d’égout pluvial en date du 7 octobre 1983, publiée au Registre foncier du Québec sous le numéro 351244, dans le secteur de la 151 e Rue et de la 155 e Rue; ATTE...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT POUR L ’APPROBATION DU RÈGLEMENT 906-2024 La greffière dépose le certificat émis suite à la procédure d...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 906 -202 4 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES À VOTER SUR REGLEMENT NUMÉRO 875 -2023 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’EN...
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Procès-verbal du 25 septembre
...lesquelles des immeubles peuvent être acquis ; ATTENDU : qu’u n avis d’assujettissement doit être inscrit au registre foncier du Québec et notifié à son propriétaire afin d’exercer le droit de préemption; ATTEN...
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Procès-verbal du 23 janvier
...s émis entre le début de l’année et la fin du mois de décembre est déposé au conseil. CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT POUR L ’APPROBATION DU RÈGLEMENT 869-2022 La greffière dépose le certificat émis suite à la procédure d...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e......
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Évaluation foncière
Il contient les valeurs foncières pour la Ville de Saint-Georges incluant les secteurs de Saint-Jean-de-la-Lande, Aubert-Gallion et Paroisse de Saint-Georges. Le sommaire du rôle d'évaluation au 1 er janvier 2025 indique que la valeur de tous......
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