• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...EORGES
RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2012
RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION
ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE
ATTENDU : l’importance que le conseil municipal...
En savoir plus