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323 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14004 à...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...UÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 909-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...UÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...UÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...QUE le procès -verbal de la séance ordinaire du 25 mars 202 4 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24 -13977 Adoption du premie...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13977 à...
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Avis de promulgation - 10 avril
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 906-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 903-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...OT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 2 995 984 SITUÉ SUR LA 125 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure po...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13925 à...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...MENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 152-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13924 à...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...ILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 26 février...
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Avis de promulgation - 20 mars
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 905-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13889 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre F...
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Inondation printanière - 6 mars
...e du plan de sécurité civile, des mesures de prévention des inondations sont mises en place afin de réduire les risques pour la population et les biens. Ville de Saint- Georges tient donc à aviser tous les propriétaires et locataires situés...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 901-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...UÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 902-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à l’extrémité d u rayon de virage de la 22 e Avenue, au nord de la 89 e Rue. 2. DESC...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ement QUE le procès -verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 202 3 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION D ’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Madame...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...IFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 710-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que ce conseil prévoit adopter, à sa séance régulière du 13 nove...
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Procès-verbal du 11 septembre
...QUE le procès -verbal de la séance ordina ire du 21 août 202 3 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENT S : RÉSOLUTION N O 23-13623 Adoption du second projet...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...ATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale : Que le rôle trienn...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le...