71 résultats trouvés pour taxes

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Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement représente les prévisions de revenus et dépenses pour l'exercice financier qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre. La période d'établissement du budget de l'année suivante s'échelonne sur une période d'un peu plus......

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Zonage et règlements d’urbanisme

Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......

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Tarification pour obtenir un permis

Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......

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Puits

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, sa modification substantielle, son remplacement ou pour l’installation d’un système de géothermie. Une modification substantielle vise notamment......

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Réglementation simplifiée

Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant......

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

..., l'utilisation de plus de trois bacs lorsqu'il sera impossible d'installer un conteneur conformément à la réglementation d'urbanisme et au présent règlement. Il est également permis aux commerces, aux industries et institutions d...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...ux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1...

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Procès-verbal du 13 mars

...022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article 145.6 de la Loi su...

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Procès-verbal du 24 octobre

...ence située à 3,46 m de la ligne au lieu de 6 m exigé dans la zone; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article 145.6 de la Loi su...

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Procès-verbal du 11 octobre

...un agrandissement à 2,70 m de la ligne latérale au lieu de 2,91 m; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article 145.6 de la Loi su...

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Procès-verbal du 28 février

...r nos ados ». ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12772 Reconduction de mandat de 2 membres au Comité consultatif d'urbanisme ATTENDU : que 2 postes viennent à échéance le 1 er mars prochain au Comité consultatif d'urbanisme;...

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Procès-verbal du 12 septembre

...r du lot 2 996 003 doit être modifiée à 11,63 m au lieu de 14,42 m; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : qu’une période de consultation s’est tenue du 25...

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Peintures murales

...et et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées . Étape 3 : Étude de la demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse le proj...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...r aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'i mplantation et d'intégration architecturale....

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Procès-verbal du 24 avril

...022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; ATTENDU : que, conformément à l’article 145.6 de la Loi su...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comit é consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale....

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...ux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale. 1....

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...d’urbanisme une copie du projet accompagné d'un rapport de conformité signé, si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées. Étape 3 : ÉTUDE DE LA DEMANDE Le comité consultatif d’urbanisme analyse...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...is au comité consultatif d’urbanisme. Étape 3 : Étude de la demande par le CCU Le comité co ns ultatif d'urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l'étud...

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