Recherches populaires
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et au tres. 5.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...mitent en aucune façon tout autre recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures e n démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les in...
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...s à cette date ; 2° Au 22 mars 1984, la superficie et les dimensions de ce terrain respectaient les exigences d’une réglementation relative aux opérations cadastrales alors en vigueur ; 3° Un seul lot par lot originaire résulte de l’opé...
• Pages
Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation