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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
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Procès-verbal du 26 février
...séance ordinaire du 12 février 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-13891 Adoption du second projet de Règlement numéro 907-2024 ATTENDU : que l...
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Procès-verbal du 12 février
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Procès-verbal du 22 janvier
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Procès-verbal du 11 décembre
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Procès-verbal du 27 novembre
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Procès-verbal du 13 mars
...re du 27 février 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13343 Adoption du second projet de Règlement numéro 877-2023 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 27 mars
...l de la séance ordinaire du 13 mars 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13381 Adoption du second projet de Règlement numéro 883-2023 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 28 novembre
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
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