Recherches populaires
266 résultats trouvés pour taxes
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Réglementation simplifiée
...ésidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent être confor...
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Eaux usées
...votre domicile, vous devrez procéder à une correction. Réglementation La Ville de Saint-Georges a mis en place des règlements concernant les soupapes de retenue et les rejets à l’égout. Règlement no 920-2024 relatif aux rejets dans le...
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Parc canin
...d’utilisation et de conduite à l’intérieur du parc. Celles-ci sont affichées sur le panneau à l’entrée du parc. Règlement Parc Canin Il est important de préciser que la Ville se dégage de toute responsabilité pour tout incident...
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• Actualités
Le syndicat refuse l'arbitrage
...sommes déçus de la fin de non-recevoir que la partie syndicale a réservé à la demande d’arbitrage de la Ville. Un règlement négocié est un règlement où les deux parties font des compromis pour en arriver à une entente. Dans tous les cas, l...
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• Actualités
Service des loisirs et de la culture - calendrier de reprise des activités
Centre sportif Lacroix-Dutil : ouverture des deux glaces le vendredi 29 novembre 2024. Centre culturel Marie-Fitzbach / Bibliothèque : le retour à l’horaire normal se fera à compter du lundi 18 novembre 2024. Voici l’horaire qui......
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• Emplois
Préventionniste
...ents résidentiels, commerciaux et industriels afin de s’assurer qu’ils respectent les normes de sécurité prévues aux lois et règlements régissant la prévention des incendies; Informer, conseiller, éduquer le public sur les mesures de sécurité en...
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• Actualités
Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
...entait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement municipal no 784-2020*. Veuillez plutôt vous présenter à l’hôtel de ville pour venir la payer directement....
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• Actualités
Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
...Projet favorisant la participation citoyenne Projet réalisable et autonomie des organisateurs Projet respectant les règlements municipaux et les délais imposés. Le Formulaire d'inscription devra être retourné au plus tard le...
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• Actualités
Cet été, le CCMF présente « Quelque part dans l’imaginaire »
...ouent un rôle essentiel. Génial! Tous intelligents! - Musée du Fjord Salle Louis-Jobin De l’intelligence animale à celle artificielle, en passant par l’intelligence humaine et végétale, on sait désormais, grâce à des recherches sc...
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• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...Le 16 juin dernier, la Ville s'est présentée à une rencontre de médiation en toute bonne foi, dans l'espoir de trouver un règlement. La Ville a déposé à cette occasion une offre monétaire bonifiée qui respecte à la fois son cadre financier, s...
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Compétence
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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Cour municipale
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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Prévention incendie
...avec le bureau de prévention au 418-228-5786 du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Règlement concernant la prévention des incendies
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Tarification pour obtenir un permis
...type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages (2024)
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En ligne
...rvie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Georges en matière de règlementation municipale
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Étape 2 : Le choix de l'essence
...Arbre à grand développement: Pour les sites qui disposent d’un grand espace libre de contraintes. ATTENTION, le règlement de zonage interdit la plantation de Peuplier, Saule ou Érable argenté à moins de quinze (15) mètres d’une ligne de...
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Règles d'utilisation
...fre arrière. Seules les poussettes pliantes sont acceptées dans le véhicule. Exception faite d'un chien-guide, aucun animal n'est toléré dans le véhicule. Interdiction de consommer des boissons alcoolisées ou de la drogue ou de fumer dans...
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Travaux nécessitant un permis
...type de construction, des travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages.
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...i vous désirez obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville, veuillez vous adresser au : Service de l’urbanisme Téléphone : 418 226-...
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Comment sont calculées les taxes foncières?
...ées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2013, la Ville de Saint-Geor...
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Dépôt de neige ou de glace
...la neige ne doit pas nuire à la visibilité d’un panneau de circulation, d’un feu de circulation ou à une intersection. Règlement : 588-2015, Art.39
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Usages défendus
...’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlement est passible d'une amende de 50 $ à 200 $
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Usages autorisés (sous conditions)
...N° civique PAIR : Mardi, jeudi et samedi N° civique IMPAIR : Mercredi, vendredi et dimanche Le règlement ne s’applique pas pour la première saison des nouveaux aménagements paysagers. Stationnements, patios, mur...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 914 -2024 adopté le 22 avril 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville...
