85 résultats trouvés pour taxes

• Rubriques

Si j’ai des questions concernant le processus de recrutement, qui dois-je contacter?

Nous vous invitons à contacter le Service des ressources humaines au 418 228-5555 , poste 2224.

En savoir plus

• Rubriques

Dois-je joindre à mon CV les diplômes et relevés de notes ainsi que les cartes de compétence, permis de conduire et lettres de références?

Plus votre dossier sera complet, plus il sera facile pour les ressources humaines d’évaluer votre candidature. Si vous n’avez pas l’opportunité d’envoyer ces documents avec votre CV, ils seront à fournir au cours du processus de sélection selon les......

En savoir plus

• Rubriques

Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......

En savoir plus

• Rubriques

Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......

En savoir plus

• Rubriques

Formuler une plainte

Toute personne qui désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reç......

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 13 novembre

...lot s numéro s 2 995 954 et 2 996 062 appartenant à ST -GEORGES INTERNATIONAL INC. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13717 Séance ordinaire du 23 octobre 2023 ATTENDU : qu'une c...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 20 janvier 2025

...’emploi. 6.35 Mandat à WSP Canada inc. pour une contre -expertise concernant la caserne incendie . ADOPTÉE PROCÈS -VERBA UX : RÉSOLUTION N O 25-14389 Séance extra ordinaire du 16 décembre 202 4 ATTENDU : qu...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 16 décembre 2024

...rt d’embauche de 8 responsables de patinoires extérieures pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14337 Séance ordinaire du 25 novembre 2024 ATTENDU : qu'une copie du pro...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 16 décembre 2024

...onseil. 4.2 Questions du public. 5. Levée de la séance. Cette séance extraordinaire est convoquée sur ordre verbal du maire à la greffière. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs....

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 25 novembre 2024

...port d’embauche de 3 formateurs et sauveteurs-moniteurs pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14303 Séance ordinaire du 11 novembre 2024 ATTENDU : qu'une copie du pro...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 11 novembre 2024

...t pour la fourniture et l’installation de l’équipement audiovisuel de la cour municipale de Saint-Georges. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14278 Séance ordinaire du 28 octobre 2024 ATTENDU : qu'une copie du proc...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 23 octobre

.... 8.2 Dépôt du rapport financier comparatif des revenus et dépenses pour l’année en cours. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13697 Séance ordinaire du 10 oct obre 2023 ATTENDU : qu'une c...

En savoir plus

• Documents

Prolongement des réseaux en milieu bâti

...Nonobstant la condition ci-haut mentionnée, la direction des Services techniques pourra fournir toute information verbale de base à un citoyen s’informant de la possibilité d’extension des réseaux dans son secteur. * un par imme...

En savoir plus

• Documents

Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances

...ter toute personnalisation du débat. 15. Les motifs de chacun des m embres du conseil ne sont pas consignés au procès -verbal. CHAPITRE 3 – ORDRE DU JOUR 16 . Le greffier dresse l'ordre du jour des séances du conseil se...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 25 avril

...5 Embauche d’une coordonnatrice – Camp de jour et jeunesse pour le Service des loisirs et de la culture ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12873 Séance ordinaire du 11 avril 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 17 janvier

...ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12687 Séance ordinaire du 13 décembre 2021 ATTENDU : qu'une copie du pr...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal de 26 janvier

...ons. 4.1 Questions du conseil. 5. Levée de la séance. Cette séance extraordinaire est convoquée sur ordre verbal du maire à la greffière. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs....

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 14 février

...cceptation d’un contrat avec CITAM (division de CAUCA) pour le service de prise des appels municipaux ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12711 Séance ordinaire du 17 janvier 2022 ATTENDU : qu'une copie du pro...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 28 février

...s municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des finances ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12753 Séance ordinaire du 14 février 2022 ATTENDU : qu'une copie du proc...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 14 mars

...nanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12778 Séance ordinaire du 28 février 2022 ATTENDU : qu'une copie du proc...

En savoir plus