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34 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...as censeur et autres) prévus sur les toitures et façades visibles ; 7° Localisation et aménagement prévus pour les poubelles, conteneurs et bacs de récupération. CHAPITRE 3 – OBJECTIFS ET CRITÈRES GÉNÉRAUX 3.1. APPLICA...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...68 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204, de...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...garde et en disposer de manière hygiénique , soit en les déposant dans un sac hydrofuge avant de les jeter dans les poubelles . 22.3 Lorsque les matières féca les d’un animal se trouvent sur le terrain privé de son gardien, ce...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été déli...
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Peintures murales
...as censeur et autres) prévus sur les toitures et façades visibles ; 7° Localisation et aménagement prévus pour les poubelles, conteneurs et bacs de récupération. CHAPITRE 3 – OBJECTIFS ET CRITÈRES GÉNÉRAUX 3.1. APPLICA...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...006 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTUR ALE POUR LE SECTEUR COMMERCIAL DE LA 150 E RUE PROJETÉE ATTENDU : le projet de développement commercial déposé pa...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...9-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif aux pla...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...n bac d’une capacité de 240 à 360 litres destiné aux matières résiduelles n’est autorisé sur la surface pavée. Les seules poubelles autorisées s ur la surfa ce pavée sont celles nécessaires aux besoins de la terrasse. 9. STATIONNEMEN...