57 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...dure de la rue, demeurent la propriété de l'occupant. Il est de la responsabilité de l'occupant de les placer pour la cueillette à chaque fréquence d'enlèvement. 15. PROPRIETE DE LA VILLE Les déchets soli...

• Documents

Règlement sur les permis et certificats

...CHAPITRE 8 DISPOSITIONS FINALES .......................................................................... 1 8.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENT .................................................................................... 1 8.2. ENTRÉE...

• Documents

Concernant l’utilisation de l’eau potable

...ATION DE L ’EAU POTABLE ATTENDU : la Stratégie québécoise d’économie d’eau pot able – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’ Hab itati on (MAMH) en pa rtenariat avec les assoc...

• Documents

Sur la gestion contractuelle

...ils garderont le secret des délibérations, qu’ils prendront toutes les précautions appropr iées pour évit er de s e placer dans une situation potentielle de co nflit d’intérêts et de n’avoi r a ucun intérêt direct ou indirect dans l’app...

• Documents

Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...«ENDROIT PUBLIC » Un endroit public ou privé accessible et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernem...

• Documents

Concernant la prévention des incendies

...d disponible au plus 5 chambres qui reçoivent un maximum de 15 personnes, incluant un service de petit déjeun er servi sur place, moyennant un prix forfaitaire. Habitation : Bâtiment, ou partie de bâtiment, où des personnes peuvent dormir,...

• Documents

Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...c; «ENTRÉE CHARRETIÈRE » Toute entrée aménagée de façon perm anente en b ordure d’une rue ou d’une place publique pour faciliter l’accès d’un véhicule à un immeuble; « MATIÈRE DANGEREUSE » Une matière qu...

• Documents

Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...glements pour régir tout empiétement ou travaux sur son domaine publi c; ATTE NDU : qu’il e st o pportun de remplacer le règlement 33 -91 afin de régir les interventions et les aménagements à être autorisés dans les emprises des v...

• Documents

Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...FOSSÉS PUBLICS ATTENDU : la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’H abitation (MAMH) en partenariat avec les associations...

• Documents

Règlement de zonage

...7 ET 8) .................................................. - 14 - 12.1.9 . DÉTERMINATION DU CARACTÈRE INONDABLE D’UN EMPLACEMENT ........................................... - 14 - 12.1.10 . FIGURES DU CENTRE D’EXPERTISE HYDRIQUE ..............

• Documents

Règlement de lotissement

...PITRE 7 DISPOSITIONS FINALES ............................................................................. 1 7.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENTS ............................................................................... 1 Règlement de lot...

• Documents

Règlement de construction

...TRE 5 DISPOSITIONS FINALES ................................ ................................ ........... 1 5.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENTS ................................ ................................ ............ 1 Règlement de co...

• Documents

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

Remplace le règlement n° 479-2001 Modifié par le règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 695 -2017 ______________________________________________...

• Documents

Règlement sur les conditions d’émission des permis

...APITRE 3 DISPOSITIONS FINALES ................................ ................................ ........ 1 3.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENT ................................ ................................ ................................ .....

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...n relative au présent règlement. [r.785 -2020 , 17 -11 -2020] 6. DISPOSITIONS FINALES 6.1. REMPLACEMENT DE REGL EMENT Le présent règlement remplace le règlement numéro 164 -2005. 6.2. ENTREE EN VIGU...

• Rubriques

Recyclage (bacs bleus)

Sur le territoire de la Ville de Saint-Georges, c’est la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) qui a la responsabilité des collectes du recyclage. Pour toute information ou plainte concernant cette collecte vous devez communiquer......

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...uels d’intérêt, des corridors touristiques, des zones patrimoniales et des monuments repères : é glise l’Assomption, Place de l’église, Centre culturel Marie -Fitzbach, cégep, hôpital, centre -ville, berges de la rivière Chaudièr...

• Documents

Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...d’être présents dans les eaux usées, com pte tenu des produits utilisés ou fabriqués par l’établissement; d) l’emplacement du ou des points de contrôle; e) la durée de la caractérisation et les méthodes d’échantillonnage...