Recherches populaires
30 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...uffisance de l'eau ou à la suite de l'interruption du service d'eau, pour quelque raison que ce soit, de payer la tarification ou la compensation décré tée annuellement pour l'usage de l'eau. 17.2 La Ville ne garanti...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...la garde, le contrôle et le bien-être des animaux, et ce, à compter du 8 mai 2024. QUE le conseil municipal accepte de payer les sommes dues pour l’exécution du contrat couvrant le mois d’avril 2024 et les 8 premiers jours du mois de mai 2024...
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Procès-verbal du 27 mars
...t comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé. QUE la Ville s’engage à payer à l’UMQ des frais de gestion de 1 % pour 2023-2024 et pour les appels d’offres subséquentes, le pourcentage défini da...
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Procès-verbal du 13 juin
...seiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil avise la Municipalité de Saint-Philibert qu’il consent à payer sa part des travaux évalués à 32 376,83 $ incluant toutes les taxes applicables représentant 30 % de l’estimation d...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...Lors de la distribution initiale des bacs par la Ville, les propriétaires qui en auront reçus devront les payer sur une période de cinq ans à même un montant qui sera ajouté chaque année sur le compte de taxes munici...