103 résultats trouvés pour taxes

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Compétence

...galement compétence en matière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de...

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Déchets (bacs noirs)

...bac conforme Des bacs noirs de 360 litres pour les déchets sont disponibles directement à la Ville au coût de 110,92 $ (taxes incluses). Vous pouvez vous en procurer un en communiquant avec les Services techniques au 418 226-2216 . Nous effectu...

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En ligne

...u Canada Banque Laurentienne Notez que seules ces institutions financières offrent la possibilité d’effectuer le paiement d’une facture comportant un numéro variable tels ceux apparaissant sur un constat d’infraction. Assurez-vous...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24 -13979 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direct...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...portée ( Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14131 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...e comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-14007 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTIONS NO 24 -14038 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Kar ine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., dire...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...me si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-14078 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION NO 24-14092 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION NO 24 -14106 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directri...

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...me si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14280 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Rémi Poulin, CPA, auditeur, trésorier et directeur du Service...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14149 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...e (Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14179 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...e (Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14205 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLU TION N O 24 -14230 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direct...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14254 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

...AUTRES Les tarifs ci -dessus incluent toutes les taxes applicables. 2. Cette tarification demeurera en vigueur tant qu’elle ne sera pas remplacée par u...

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14308 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Rémi Poulin, CPA, auditeur trésorier et directeur du Service d...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

...une autre cour : 15 $ 2.6 Constat Express : 5 $/ transaction pour paiem ent complet 3 $/ transaction pour paiement d’une échéance lors d’une entente 3 $/ transaction pour paiement de droits de greffe 2.7 Drapeau (ta...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13926 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...