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88 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24 -13979 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direct...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...e comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-14007 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTIONS NO 24 -14038 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Kar ine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., dire...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...me si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-14078 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION NO 24-14092 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...e (Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14179 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...portée ( Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14131 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14149 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...e (Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14205 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLU TION N O 24 -14230 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direct...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...l’animal est utilisé pour cette fonction ou tant qu’il demeure la prop riété du même gardien. 7.8 Lors du paiement du prix de la licence, une médaille officielle est remise au gardien de l’animal et cette médaille doit...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14254 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...me si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14280 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Rémi Poulin, CPA, auditeur, trésorier et directeur du Service...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14308 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Rémi Poulin, CPA, auditeur trésorier et directeur du Service d...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...une autre cour : 15 $ 2.6 Constat Express : 5 $/ transaction pour paiem ent complet 3 $/ transaction pour paiement d’une échéance lors d’une entente 3 $/ transaction pour paiement de droits de greffe 2.7 Drapeau (ta...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement (Dépôt du projet de règlement) . ADOPTION D’UN RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-13827 A...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...résente le Règlement numéro 905-2024 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; A...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...vertu du présent règlement, le requérant doit fournir : • Le formulaire de demande dûment c omplété; • Le paiement du tarif annuel; • Un plan indiquant la superficie occupée par la terrasse; • Le détail des aménagements...
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Règlement de zonage
...cases est fixé à 1 case / logement. d) L’obligation de fournir des cases additionnelles peut être levée moyennant le paiement du tarif prévu par règlement ; e) Lorsque des cases de stationnement sont existantes sur le terrain ou dans un...
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Procès-verbal du 9 mai
...e si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12915 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 11 octobre
...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13103 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 17 janvier
...portée (Dépôt du projet de règlement). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12691 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 14 février
...n emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement (Dépôt du projet de règlement) . Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une sé...
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Procès-verbal du 28 février
...fière présente le Règlement 836-2022 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 février 2022;...