Recherches populaires
73 résultats trouvés pour taxes
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...le 25 novembre 2024 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compt er de l’en...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin....
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...17 janvier 202 2; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Rena ud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanim ement D’ADOPTER le code d’éthique et de déontologie suivant : BUTS ET O...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...ue le 25 mars 2024 ; IL E ST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ pa r monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le territoire de l...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...non Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin....
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...non Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin....
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ts madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Olivier Duval, Jean Perron et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse su...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante...
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Procès-verbal du 25 septembre
...Esther Fortin ainsi que messieurs les conseille rs Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Mori...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...lement d on né à un e séance de ce conseil tenue le 14 février 2022 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE C ONSEIL MUNI...
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Procès-verbal du 21 août
...Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers To m Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Mori...
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Procès-verbal du 9 mai
...ugie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents...
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Procès-verbal du 14 février
...er Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Renaud Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents...
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Procès-verbal du 28 février
...lère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents...
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Procès-verbal du 14 mars
...n et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents...
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Procès-verbal du 28 mars
...e Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents...
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Procès-verbal du 11 avril
...ugie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents...
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Procès-verbal du 25 avril
...ugie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents...
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Procès-verbal du 24 mai
...rtin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont a...
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Procès-verbal du 17 juillet
...conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Ma...
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Procès-verbal du 13 juin
...ont présents messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont a...
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Procès-verbal du 27 juin
...l'objet et sa portée; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseille r Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet d u Règlement numéro 857 -202 2 amendant le Règ...
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Procès-verbal du 11 juillet
...in ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents...
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Procès-verbal du 8 août
...r Fortin Madame la conseillère Manon Bougie Monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier Monsieur le conseiller Olivier Duval Mons ieur le conseiller Renaud Fortier Mesdames, Messieurs, Vous êtes, par le présent a...