Recherches populaires
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En ligne
– Sur le site des institutions financières participantes: Caisses Desjardins Banque Nationale du Canada Banque Laurentienne Notez que seules ces institutions financières offrent la possibilité d’effectuer le paiement d’une f......
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Par la poste
– Par chèque*, chèque visé ou mandat postal à l’ordre de la Ville de Saint-Georges en prenant soin d’y inscrire le numéro du constat et d’y joindre la formule réponse. À la réception de l’hôtel de ville – En argent, chèque* ou carte de déb......
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Dans la chute de dépôt
Dans la chute de dépôt près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville. Par chèque* en prenant soin d’y inscrire le numéro du constat d’y joindre la formule réponse. Ne pas déposer d’argent dans cette chute.
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Services d'urgence
Pour la police (administration et renseignements) 418 228-5531 , du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h 30. Pour la sécurité incendie (administration et renseignements) 418 228-5786 , du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h.
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Procès-verbal du 12 février 2024
...estion E.L.D. inc. d’acquérir un terrain situé dans le parc industriel du secteur ouest, soit le lot numéro 6 569 697 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Règlement de zonage
...et d’installations sanitaires et de cuisson indépendantes. LOT : Fonds de terre identifié et délimité par un plan de cadastre fait et déposé conformément au Code civil et à la Loi sur le cadastre. LOT DESSERVI : Lot bénéficiant de la p...
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Règlement de lotissement
...e par l’inspecteur devient nulle et sans effet lorsque l’une des conditions suivantes se présente : 1° Le plan de cadastre déposé pour enregistrement au ministère de l’Énergie et des Ressources n’est pas conforme au plan approuvé ;...
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Procès-verbal du 12 décembre
...nu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT VINGT-HUIT MILLE TROIS CENT QUARANTE ET UN (6 528 341) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me André Poir...
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Règlement sur les permis et certificats
...TUER UNE OPÉRATION CADASTRALE Dans tous les secteurs où le ministère des Ressources naturelles a complété la réforme du cadastre, le morcellement de lot par aliénation sans opération cadastrale est interdit. 3.2. OBLIGATION D’OBTENIR UN...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...projeté, y compris ses dépendances, doit : 1° Former un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre et que ces lots soient conformes au règlemen t de lotissement ou soient protégés par des droits ac...
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Procès-verbal du 12 septembre
...Ateliers S.M.Q. Industriels inc. d’acquérir un terrain situé dans le parc technologique, soit le lot numéro 6 511 442 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; ATTENDU : la nécessité d’accorder une servitude d’écoulement des...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ation de résidus de brique, de béton et d’asphalte à l’intérieur de la carrière qu’elle exploite sur le lot 4 337 956 du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce, sur la 30 e Avenue Nord sur une superficie de 0,79 hectar...
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Procès-verbal du 13 juin
...TENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial sur une partie du lot 6 222 586 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Les Immeubles L4 inc.; ATTENDU : la nécessité...
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Procès-verbal du 9 mai
...d’une servitude en faveur de TELUS Communications inc. et Hydro-Québec sur une partie des lots 6 421 617 et 6 421 635 DU CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce cédée à la Ville le 21 avril 2022; IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 25 avril
...: la demande de Constructions Robert Bernard Inc. qui désire construire 4 bâtiments de 6 logements sur le lot 6 222 586 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé dans la 38 e Rue A ; ATTENDU : que cet immeuble est si...
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Procès-verbal du 11 avril
...cepte la cession par Gestion Immobilière D.L.V. inc. d’un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 6 450 909 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant une partie de la 82 e Rue, de la 11 e Avenue et de la 12...
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Procès-verbal du 28 février
...et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE DEUX CENT VINGT-DEUX (6 486 222) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me De...
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Procès-verbal du 11 octobre
...’un trottoir piéton et d’un muret de soutènement sur des parties du lot 2 995 907 et sur une partie du lot 2 995 885, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Le Georgesville inc. et situées sur la 119 e Rue;...
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Procès-verbal du 24 octobre
...par Sinto Racing inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqueduc sur une partie du lot 3 630 433 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, appartenant à Sinto Racing inc.; IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 14 novembre
...connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE SEPT CENT DIX- SEPT (6 195 717) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Le...
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Procès-verbal du 28 novembre
...2023 au 31 décembre 2023 ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : le contrat d’entretien pour...
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Procès-verbal du 13 février
...onnu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE CENT TRENTE-HUIT (5 854 138) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce au montant de 80 000 $, le tout conditionnellement au changement d...
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Procès-verbal du 11 décembre
...2024 au 31 décembre 2024 ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : que le contrat d’entretien...
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Procès-verbal du 27 février
...désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE -TROIS MILLE SEPT CENT DOUZE (6 543 712) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé pa...
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Procès-verbal du 23 janvier
...LLE HUIT CENT VINGT-NEUF (6 477 829) et SIX MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE HUIT CENT TRENTE (6 477 830) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant une partie de la 22 e Avenue, de la 165 e Rue et un accès a...