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86 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...puration au montant de 1 000 000 $ et un emprunt de 1 383 000 $; ATTENDU : que ce règlement a été déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour approbation; ATTENDU : qu’aux termes de la résolutio...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...20 230 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...tous les terrains de l’îlot à la 120 e Rue , la 127 e Rue ou la 35 e Avenue ; • Les accès ont été autorisés par le ministère des Transports du Québec. 2. Abrogé 3. Les aires de stationnement devront communiquer de faç...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...d’offrir ce service sur le territoire de la Ville pour l'année 2025 et accepte que la Ville soit le mandataire auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable. QUE ce conseil accepte l’entente à intervenir avec Transport Autonom...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...5; ATTENDU : que pour avoir droit à l’aide financière du programme d’aide au développement du transport collectif du ministère des Transports et de la Mobilité durable, la Ville doit approuver le budget de Taxibus Saint-Georges; ATTE...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...numéro 158140656 daté du 27 juin 2024 et révisé le 13 novembre 2024 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...' aide financière dans le cadre du Programme Pêche en herbe – Soutien financier à l’ensemencement 2025 du ministère de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs . 6.31 Emba...
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Procès-verbal du 25 septembre
...service d’aqueduc municipal pour son usine située au 521, 6 e Avenue Nord; ATTENDU : qu’une autorisat ion du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs...
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Sollicitation dans les rues
...e, Route 204 et Route 173 et de la 90 e Rue et de la Route 173, l’autorisation de la Ville est conditionnelle à celle du ministère des Transports; • La Ville informera tous les organismes ayant déposé une demande du résultat du tirage au sor...
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Procès-verbal du 17 juillet
...et la 21 e Avenue, dossier numéro 221-09398- 00 daté du 12 octobre 2022 de la firme WSP et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la condition que celui -ci ne soit pas inscrit au fichier du ministère du Revenu aux fins de la récupération de ces taxes. 3° Les honoraires pour la préparation de l’esqui...
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Procès-verbal du 25 avril
...frastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 2.0 – Renouvellement de conduites pour l’année 2024 ATTENDU : que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation nous a transmis le protocole d’entente relatif à l’octroi d’une aide...
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Procès-verbal du 24 mai
...ise Mme Carole Paquet directrice du Service des loisirs et de la culture à déposer une demande d'aide financière auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre du Programme d'aide financière aux bibliothèques pu...
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Procès-verbal du 13 juin
...s dans la 22 e Avenue, dossier numéro 158140330 daté du 10 mai 2022 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 27 juin
...secteur 78 e Rue et 8 e Avenue du Pro gramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) ATTENDU : que le ministère des Affaires munici pales et de l ’Habitation nous a transmis le protocole d’entente relatif à l’o...
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Procès-verbal du 8 août
...ans le cadr e du Mérite municipal 2022 pour le prix Aménagement du territoire et urbanisme ATTENDU : que le Ministère des Affaire municipales et de l’Habitation organise après 4 années d’absence, le retour du Mérite municip...
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Procès-verbal du 12 juin
...sur le comité consultatif d’urbanisme et par monsieur le maire Claude Morin sur une rencontre avec les représentants du Ministère des Transports concernant la route de contournement, sur une rencontre avec le Ministère des Affaires municipales...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...s d’aqueduc et d’égout si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) Un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques approuvant les plans et devis fut émi...
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Procès-verbal du 28 février
...nnoncé une bonification de l’enveloppe du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) pour 2022-2023; ATTENDU : que le Ministère accorde une aide financière maximale de 630 915 $ pour permettre de réaliser des travaux sur les routes de notre...
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Règlement sur les permis et certificats
...nt CHAPITRE 3 PERMIS DE LOTISSEMENT 3.1. OBLIGATION D’EFFECTUER UNE OPÉRATION CADASTRALE Dans tous les secteurs où le ministère des Ressources naturelles a complété la réforme du cadastre, le morcellement de lot par aliénation sans opération...
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Règlement de lotissement
...uée par la municipalité, à moins que ce terrain fasse l’objet d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un ex...
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Règlement de zonage
...es résiduelles. Pour être compris dans cette classe, un usage doit obtenir un certificat d’autorisation émis par le ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec avant l’implantation de l’usage, si requis. ______________________...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ATTENDU : la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’H abitation (MAMH) en partenariat avec les associations municipales et...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ls forment une même zon e de circula tion interdite. Lorsque lesdits chem ins et un chemin interdit que le ministère des Transports ou une autre mun icipalité entretien sont contigus, il s font partie, à moins d'indi...