Recherches populaires
27 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 11 juillet
...Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la location d’un espace au 1500, 6 e Avenue à La Société St-Vincent de Paul de Québec (Conférence St-Georges Ouest), pour un...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 novembre
...nts utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13766 Location d’un espace dans le motel industriel à Maintenance SBEM inc. ATTENDU : la demande de la société Métalium Indus...