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37 résultats trouvés pour taxes
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...u bâtiment contigu à la terrasse; • Une preuve de permis d’ exploitation à la Régie des alcools et des jeux du Québec, le cas échéant. • Une copie de la police d’assurance responsabilité civile, valide pen...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...manière que ce soit, les gens dans tout endroit public. 11. VANDALISME 300 $ Il est interdit de se livrer à des actes de vandalisme. De manière non limitative, est interdit l’acte d'avarier, de salir, de c...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...reté du Québec, les procureurs de la Ville de Saint -Georges sont les fonctionnaires municipaux autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. 39. DISPOSITIONS PÉNALES...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...éral et M e Isabelle Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. SIGNATURE DU LIVRE D ’OR DE LA VILLE PAR M. NICOLAS FOURNIER. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLI...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 13 juin
...ÉE RÉSOLUTION N O 22-12972 Renouvellement du permis d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ATTENDU : que pour renouveler le permis d’alcool pour le centre sportif Lacroix- Dutil, nous devons mettre à jour...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...nspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r.785 -2020,17 -11 -202...
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Règlement sur les permis et certificats
...résenté en vertu de ces règlements. Il doit aviser le propriétaire de toute contravention aux règlements d’urbanisme, délivrer tout constat d’infraction, et s’il y a lieu, prendre les mesures requises pour faire empêcher ou suspendre toute con...
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Règlement de lotissement
...inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r. 785-2020,17-11-2020...
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Règlement de zonage
...ACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r. 785-2020,17-11-2020] Règl...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
..., les frais s’ajoutent à l’amende. CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES 71. PERSONNES AUTORISÉES À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION Le s ag ents de la paix de la Sûreté du Québec sont autorisés à déli...
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Bulletin municipal
Le bulletin municipal automne-hiver 2024-2025 est maintenant disponible. Notez que la version papier sera distribuée dès que la grève à Postes Canada sera terminée. Bulletin municipal automne-hiver 2024-2025 Calendrier des collec......
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