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52 résultats trouvés pour taxes
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
RÈGLEMENT N o 8 03 -202 1 Concernant l ’utilisation de l ’eau pot able PROVINCE DE QUÉBE C SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 803 -202 1 CONCERNANT L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE ATTENDU : la Stratégie québécoi...
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Concernant la prévention des incendies
...Conduit de fumée : Gaine servant à l’acheminement des gaz de combustion. CSA : Association canadienne de normalisation. Détecteur de fumée : Détecteur d’incendie conçu pour se déclencher lorsque la concentration de...
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Procès-verbal du 24 octobre
...habitation du Québec ATTENDU : qu’une deuxième demande de Budget d’attribution de Remplacement Amélioration et Modernisation (RAM) a été demandé par l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière à la Société d’habitation du Québec (SHQ) po...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...icipalité sont autorisés à : (1) Placer des avis de l'enlèvement de la neige; (2) Placer une signalisation ou une entrave appropriée aux endroits où ils effectuent des t ravaux. 6. POUV OIRS SPÉCIAUX Les agent...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF AUX B...
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Règlement de zonage
...extérieurs .............................................................................. - 3 - 4.11.4. Matériaux à utilisation restreinte ..................................................................................................... - 4...
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Règlement de lotissement
...approuvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un expert visé à l’article 31.65 de la Loi sur la qualité de l’environnement établissant que l...
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Règlement de construction
...te d’issue. 2.2. BLINDAGE OU FORTIFICATION D’UNE CONSTRUCTION 2.2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’utilisation, l’assemblage et le maintien de matériaux en vue de blinder ou de fortifier une construction ou un...
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Règlement sur les permis et certificats
...ES D’INVALIDITÉ DU PERMIS DE CONSTRUCTION ..................................................... 3 4.8. CERTIFICAT DE LOCALISATION ......................................................................................... 4 CHAPITRE 5 LE CERTIF...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...lement de lotissement. Cette condition ne s’applique pas: a) À une construction projetée dont la localisation est identique à celle d’une construction existante ; b) Lorsque le coût de l’opération cadastrale...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
RÈGLEMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...
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Procès-verbal du 24 mai
...formément aux plans déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12943 Mise en place d'un fonds de soutien à la réalisation d'activités pour les aînés dans les municipalités de la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : l'importance pour...
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Procès-verbal de 26 janvier
...du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. QUE la Ville s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme. QUE la Ville s’engage à informer le ministèr...
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Procès-verbal du 14 novembre
...inistre des Affaires municipales et de l’Habitation. QUE la municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme. QUE la municipalité s’engage à informer le m...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...Parcs (MELCCFP) et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont procédé à la modernisation de leur modèle de règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts afin de réduire les conta...
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Procès-verbal du 28 novembre
...eorges pour l’année 2023 ATTENDU : la demande d’aide financière par le Comité des Fêtes de Saint- Georges pour l’organisation de la fête nationale, la fête du Canada et la soirée du 31 décembre 2023; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillè...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emp...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...doit contenir les information s suivantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remb...
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Procès-verbal du 24 avril
...à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13447 Adjudication du contrat pour le transport et valorisation des boues de la station d’épuration des eaux usées ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Vi...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, don...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...réservé des grands projets (Règlement numéro 802-2021) et une partie par les tiers comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13959 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produ...