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39 résultats trouvés pour taxes
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...torisé dans une zone RA ou RB, les critères suivants doivent être respectés : • Le projet favorise la sauvegarde d’un bâtiment d’intérêt patrimonial ou architectural ou met en valeur un attrait particulier de la ville (...
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Centre de formation (caserne n° 4)
Le Service de la sécurité incendie de Ville de Saint-Georges est doté d’un centre d’entraînement qui permet à ses pompiers de recevoir de la formation de qualité. Reconnu par l’École nationale des pompiers, le centre permet de tenir la majori......
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Procès-verbal du 24 avril
...endie municipal; ATTENDU : que le Service de sécurité incendie mettra prochainement en place une équipe de pompiers en garde interne à la caserne qui diminuera considérablement le temps de réponse pour intervenir sur tous les types d’inter...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e......
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...s et dossiers ou d’examiner les lieux pour constater le respect du présent règlement. Toute personne qui a la garde, la possession ou le contrôle d’un terrain ou d’un édifice ou des livres, registres et dossiers visés au prem...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ux, le stationnement de l’école les Petits-Castors ne pourra répondre aux besoins des parents utilisateurs du service de garde ni aux besoins des membres du personnel de l’école; ATTENDU : qu’il y a donc lieu de mettre à la disposition du C...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...N O 24-14084 Résiliation du contrat pour la fourniture du service pour l’administration du règlement concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux ATTENDU : que la Résolution numéro 20-12067 octroyait le contrat pour l...
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Plan d'urbanisme
..., de l’Ile Pozer, du Parc Veilleux et du Parc des 7 Chutes. 3.5.2.2. INSTITUTIONS Favoriser la sauvegarde, l’expansion et la mise en place des institutions nécessaires au bien-être de la population. Moyens de mise e...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ce conseil accepte les directives de changement suivantes, plus toutes les taxes applicables: TC-014 : Modification du garde-corps de l’escalier permettant d’accéder à la passerelle #1 : 991,88 $ TC-048 : Modification de l...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ler, d onne avis qu'il sera sou mis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 929 -2024 concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux . La greffière présente le projet de règlement et mentionne...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...int-Georges tenue le 28 octobre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 929-2024 concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la gref...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 929-2024 concernant la garde, le contrôle et le bien- être des animaux soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 929...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...nts en accord avec leur esprit. 6˚ L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil Tout membre sau vegarde l’honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l’intégrit...
