Recherches populaires
41 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Affaissement de la chaussée
...e du greffe. Vous inscrivez les détails de l’évènement et vous pouvez y inclure des photos, l’estimation de la réparation ou factures par exemple. Affaissement sur la route provinciale Si vous constatez un affaissement sur la chaussée, vous...
-
• Rubriques
Rôles d'évaluation et de taxation publics
Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta......
-
• Rubriques
En ligne
...nque Laurentienne Notez que seules ces institutions financières offrent la possibilité d’effectuer le paiement d’une facture comportant un numéro variable tels ceux apparaissant sur un constat d’infraction. Assurez-vous d’entrer le bon...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...rtenariat avec les municipalités qui ont un programme Rénovation Québec; ATTENDU : que ce programme vise à réduire la facture énergétique des logements privés, chauffant principalement à l’électricité, situés dans les zones de revitalisati...
-
• Documents
Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu......
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
-
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ue tous les travaux prévus au certificat d'aide financière ont été complétés; 3° La production de toutes les factures et de toutes autres pièces justificatives sur demande, permettant d’établir le coût réel des travaux;...
-
• Documents
Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
-
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 19 août 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Re......
-
• Documents
Procès-verbal du 23 septembre 2024
...s ainsi que le rapport des travaux effectués qui doit comprendre : • les pièces justificatives des dépenses effectuées (factures, décomptes progressifs et tout autre document attestant les sommes dépensées); • la mention de tout autre remb...
-
• Documents
Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
-
• Documents
Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ns et autres sont payables en 4 versements égaux lorsqu'i ls excédent 300,00 $ (à l'exception des compteurs d'eau dont la facture est payable en 2 versements). Le premier versement est dû dans les 30 jours de la mise à la poste du compt...
-
• Documents
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...itant la construction d'un branchement de services complet et une conduite d’eau d’un diamètre supérieur à 50mm, la Ville facturera l'équivalent d'une conduite de 50mm de diamètre pour la partie eau potable si le propriétaire confirm...
-
• Documents
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT......