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42 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 avril
...u au plan triennal d’immobilisation 2022 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12887 Acceptation du protocole d’entente dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 2.0 – Renouvellement de conduites p...
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Procès-verbal du 14 mars
...les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12794 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Gestion Immobilière D.L.V. inc. pour les travaux de prolongement des services munici...
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Procès-verbal du 28 février
...-12763 Versement d'une aide financière à la corporation Taxibus Saint-Georges pour l'année 2022 ATTENDU : l'entente entre la Ville et la corporation Taxibus Saint-Georges qui stipule que la Ville doit fournir à la Corporation le bu...
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Procès-verbal du 14 février
...solution numéro 21-12659 adoptée le 13 décembre 2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12735 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Gestion Martin Jacques inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux...
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Procès-verbal du 11 octobre
...Contribution au programme de supplément au loyer – 2022 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : l’entente intervenue avec l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière pour la contribution au programme de supplément au loy...
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Procès-verbal du 14 novembre
...TION N O 22-13154 Adhésion au Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour l'année 2023 et acceptation du protocole d'entente ATTENDU : la recommandation de Me Isabelle Beaulieu, greffière à l'effet qu'une entente soit conclue avec Tr...
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Procès-verbal du 13 février
...icables, soit payable à même le revenu de subvention. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13307 Prolongation de l'entente de services aux sinistrés avec la Société canadienne de la Croix-Rouge pour 2023-2024 ATTENDU : que l'entente...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 910-2...
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Procès-verbal du 24 avril
...8.22 Nomination de quatre lieutenants aux opérations au Service de sécurité incendie. 8.23 Non-renouvellement de l’entente de service opérationnelle entre l’unité d’urgence CAMBI et le Service de sécurité incendie de Ville de Saint- Geor...
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Procès-verbal du 17 juillet
...es, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13593 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec 9206-5218 Québec inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ribution au programme de supplément au loyer – 202 3 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : l’entente intervenue avec l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière pour la contribution au programme de suppléme...
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Procès-verbal du 13 novembre
...N O 23 -13731 Adhésion au Transport Autonomie Beauce -Etchemins pour l'année 2024 et a cceptation du protocole d'entente ATTENDU : la correspondance reçue de Transport Autonomie Beauce -Etchemins concernant l’adhésion...
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Procès-verbal du 23 octobre
...a construction d’un stade de soccer . 7.15 Partenariat avec la MRC de Beauce -Sartigan dans le cadre de l’entente de développement culturel 2024 pour le projet de Beauce Art . 7.16 Cession d’une servitude par James Car...
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Procès-verbal du 27 novembre
...72,91$, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données....
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Procès-verbal du 11 décembre
...retien de la suite de logiciels ACE pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données....
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la co...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...aune et d es Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13988 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Les Constructions Robert Bernard inc. pour les travaux de prolongement des services m...