Recherches populaires
125 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...n curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 25 mars 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...activités de la Finale des Jeux du Québec à l’été 2027; − fournisse les locaux administratifs pour loger les employés qui seront embauchés pour l’organisation des jeu x à compter de 2025 et ce jusqu’à la conclusion d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 22 avril 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 octobre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...RÉSOLUTION N O 24-14346 Acceptation des honoraires d’avocats pour la grève des loisirs ATTENDU : la grève des employés syndiqués du Service des loisirs et de la culture; ATTENDU : les plaintes logées par le syndicat au Tribunal...
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Plan d'action 2025-2029
...URITÉ 4 PLAN D’ACTION 2025-2029 7 Développer et promouvoir des comportements responsables Veiller à ce que les employés municipaux travaillent dans un environnement sécuritaire pour eux et pour les citoyens • • • •• • •...
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Politique de la famille et des aînés
...us ceux qui ont pris le temps de nous faire part de leurs commentaires et suggestions. Un merci spécial aussi à tous les employés du Services des loisirs et de la culture qui ont été impliqués dans le projet pour leur indispensable contribution...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ts et expressions indiqués dans le présent règlement ont la signification suivante à moins qu'ils ne soient évidemment employés dans un sens différent et incompatible au sens d'une disposition du présent règlement. " Secteur...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14320 Modification à la politique concernant les conditions de travail des employés-cadres ATTENDU : les discussions intervenues avec les représentants de l’Association des cadres de la Ville...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 25 novembre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...d’adjointe administrative pour le Service des finances, selon les conditions de travail de la convention collective des employés de bureau, groupe 3 – échelon 1, et ce, à compter du 12 novembre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-142...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...es de changement suivantes, plus toutes les taxes applicables: A04 : Ajout d’un soufflage de mur dans la salle des employés : 644,73 $ A05R2: Mandat de caractérisation du mortier des blocs de béton (possibilité d’amiante) : 3860,...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...contre rémunération. « Représentant autorisé » : Toute personne physique ou morale ou tout organisme (incluant ses employés, préposés et mandataires) que la Ville de Saint -Georges man date pour l'application du présent règlem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 octobre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 21 août 2023 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...rotection des infrastructures informatiques, des courriels, des documents que la Ville gère ainsi que la formation des employés; ATTENDU : que la Ville s’est abonnée aux services de cybersécurité offerts par FQM SERVICES,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 septembre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...t Anthony Poirier à titre d’apprentis mécaniciens selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14197...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 9 septembre 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...pour ligne de vie sur le toit Sans frais A07 : Modification de la localisation des persiennes sur l’axe D – Salle d’employés Sans frais A08 : Modification de la localisation de la porte 201 du local #201 – Salle mécanique Sans f...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...NT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 9 septembre 2024 jus...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...autorise l’embauche du personnel temporaire suivant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour les périodes prévues au rapport d’embauche. Katherine Boeykens A...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 15 juillet 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...uratelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mai 2024 est, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et...