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35 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...risant des travaux au montant de 362 207 $ pour l’installation d’un convoyeur à l’usine d’épuration des eaux usées et des honoraires professionnels pour le projet d’agrandissement de l’usine d’épuration au montant de 1...
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Plan d'urbanisme
...ituée à l’extérieur de la zone agricole permanente et du périmètre urbain. Il s’agit de secteurs non desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout. Le développement urbain n’y est pas prévu à court et moyen terme. On y retrouve essentiellem...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...recrutement et de sélection du poste de directeur généra l. 7.7 Rapport d’embauche de 2 responsables de plateaux sportifs pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24-14020 Acceptation des nouveaux plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 87 e Rue par Investissements R.D....
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Procès-verbal du 14 février
...les changements climatiques pour approbation (MELCC). QUE le conseil s’engage également à : • Ajouter le débit d’eaux usées au plan de compensation déjà réalisé et en aviser le MELCC; • Tenir à jour un bilan annuel des débits ajout...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Aqueduc 48 489$ Égout sanitaire 22 352$ Gestion usine d ’épuration des eaux 1 209 135$ Station d ’épuration Secteur Saint -Jean 40 512$ Traitement des bo...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP) que la Ville accepte le rejet des eaux usées sanitaires du po ste de pompage privé dans son réseau municipal. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 2...
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Procès-verbal du 11 septembre
...assister les municipalités d ans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures des réseaux routiers local et municipal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
POL – P.2 Page 1 / 8 Direction générale OBJET Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016...