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57 résultats trouvés pour taxes
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Révision du rôle d’évaluation foncière
...el; c’est ce qu’on appelle la date du marché. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal. Le rôle actuel est en vigueur pour les années 2022, 2023 et 2024.
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Travaux nécessitant un permis
...n, l’installation, la modification d’une enseigne. Pour la construction, l’aménagement et le réaménagement d’une aire de stationnement. Pour du remblai ou du déblai de plus de 250 m 3 . Pour l’abattage d’arbre et du déboisement. Pour...
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Utilisation des renseignements
...ent d’être utilisées que pour les fins auxquelles elles ont été prévues. Cette information n’est conservée que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins. Exactitude : Les informations recueillies doivent être exactes, complè...
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Gestion des stationnements publics
...ci et s’assure de la cohérence entre les objectifs de la politique et la réglementation concernant les stationnements (durée limitée, locations de cases, localisation). Le directeur du S ervice des travaux publics est responsable de l’e...
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Stationnement au centre-ville
...de Redmond 1 ère Avenue 130e Rue 130e Rue 123e Rue 125e Rue Traverse enlevée en 2021 LÉGENDE DES DURÉES 15 Minutes 30 Minutes 1 Heure 2 Heures 3 Heures 4 Heures Stationnement 12 Heures Feuille: Date:...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...re part, pendant la même période, une réglementation s'appliq ue aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisa...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ce territoire ne peut être autorisée, incluant la présence de réceptacle des tiné aux matières résiduelles. 4. DURÉE DE L ’OCCUPATION TEMPORAIRE L’occupation t emporaire du domaine public par une terrasse est autorisée du 1...
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Concernant la prévention des incendies
...endroit où se fera le feu; b) Une personne âgée d e 18 ans ou plus doit être constamment présente pendant toute la durée du feu jusqu’à ce qu’il soit complètement éteint et celle -ci est responsable de la sécurité des lieux ; c)...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...être stationnés da ns les espaces am énagé s à cette fin, s'il y en a de disponibles. 57. STATIONNEMENT – DURÉE LIMITÉE 40 $ Obligations dans une aire de stationnement : (1) Dans une aire de stationnemen...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...t de donner une telle autorisation tenir compte des conditions météorologiques, de la nature de l’activité, de sa durée, de l’achalandage prévu lors de l’act ivité. Si les circons tances l’exigent, il doit aussi demander l’avis de l...
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Règlement de zonage
...un endroit différent de celui où est localisée l’enseigne. ENSEIGNE TEMPORAIRE : Enseigne autorisée uniquement pour une durée limitée. _____________________ [r. 646-2016,15-02-2017] ENSEIGNE UTILITAIRE : Enseigne qui fournit des renseig...
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Règlement sur les permis et certificats
...ermis ou le certificat sera nul et non avenu. L’approbation d’une telle modification n’a pas pour effet de prolonger la durée du permis ou du certificat. 2.6. CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS Aucun permis ou certificat...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS ATTENDU : que la Ville souhaite régir la qualité visuelle des stationnements étagés ;...
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Procès-verbal du 25 avril
...ise l'embauche de Mme Maude Lebel à titre de graphiste et adjointe aux communications pour la direction générale, pour une durée de 12 mois, selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, classe 3, éc...
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Procès-verbal du 11 avril
...t regroupé et confie à l'UMQ le processus menant à l'adjudication du contrat. QUE le contrat octroyé sera d'une durée d'une année, renouvelable d'année en année sur une période maximale de cinq ans. QUE la Ville s'engage à four...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisate...
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Procès-verbal du 12 décembre
...DU : que la firme Infotech nous garantit le même prix conditionnellement à ce que la Ville renouvelle le contrat pour une durée de 4 ans; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Stationnement de nuit - 27 novembre
..., pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisa...
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Procès-verbal du 13 mars
...-Sartigan ATTENDU : le bail intervenu entre les parties le 12 octobre 1995; ATTENDU : la nécessité de modifier la durée du bail; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre...
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Procès-verbal du 27 mars
...nce le 31 mai prochain ; ATTENDU : l’intérêt de la Ferme J.P. Poulin & fils inc. pour renouveler le bail pour la même durée ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSO...
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Procès-verbal du 25 septembre
...RÉSOLUTION N O 23 -13661 Renouvellement de l’entente avec le Club de hockey Beauce -Etchemin 2016 pour une durée de 3 ans ATTENDU : que l’entente signée entre le Club de hockey Beauce -Etchemin 2016 prenait fin le 1 er...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...utre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisa...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ue les travaux réalisés dans le cadre de ce projet permettraient d’outiller la municipalité, tant pour l a durée du projet que pour les années à venir; ATTENDU : que ce projet bénéficie d’une aide financière importa...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
..., pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisa...
