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Procès-verbal du 24 avril
...ctrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 420, 40 E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ctrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LE 340 À 356, 122 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqu...
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Procès-verbal du 11 octobre
...et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 275, 15 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande...
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Procès-verbal du 24 octobre
.... Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 17205, BOULEVARD LACROIX Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqu...
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Procès-verbal du 14 février
...gie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et s...
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Procès-verbal du 17 janvier
...monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à...
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Procès-verbal du 28 février
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 8...