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39 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 mars
...APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’émission du permis de démolition du bâtiment et l’aménagement du stationnement tel que présenté, le tout conformément aux objectifs et critères...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...e non limitatif, les galeries, balcons, perrons, portes, fenêtres, escaliers, patios, volets, etc . ; 4° Démolition ou déplacement d'un bâtim ent principal ou complémentaire ; 5° Construction, installation, modif...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...out autre recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en b âtiments et les procureurs...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation d ont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les p...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures e n démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les proc...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et au tres. 5.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les p...
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Peintures murales
...xtérieure, incluant escaliers de secours et quai de chargement/déchargement ; e) réparation majeure ; f) démolition. ________________________ [r.6 65-201 7, 12-06-201 7] Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville...
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Procès-verbal du 24 mai
...UYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’émission du permis de démolition du bâtiment situé au 11270, 1 re Avenue, le tout conformément aux objectifs et critères du PIIA applicable a...
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Procès-verbal du 12 juin
...PPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’émission du permis de démolition du bâtiment situé au 11243-11259, 1 re Avenue, le tout conformément aux objectifs et critères du PIIA applic...
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M. Tom Redmond
Carte du district 2 Joindre M. Redmond Comité consultatif d’urbanisme Comité de démolition Comité de l’aéroport Comité villes et villages en santé Réseau Rues principales
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Mme Esther Fortin
Carte du district 4 Joindre M me Fortin Comité de démolition Comité de développement durable Comité des loisirs et de la culture Comité des travaux publics Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud (substitut) Te...
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M. Olivier Duval
Carte du district 7 Joindre M. Duval Beauce Art Comité de démolition Comité de développement durable Plan d’action à l’égard des personnes handicapées
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
...évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies, Des démolitions. Ces changements sont inscrits au rôle rétroactivement à la date de leur avènement. Le propriétaire en es...
