64 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...ation de 4 modules de jeux sur ressorts au parc de la 129 e Rue pour un montant total de 47 122,50 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

...de renseignements pers onnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxes non applicables à moins de mention contraire) : a) 19,00 $ pou r un rapport d’événement ou d’accident;...

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Par carte de crédit

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...vant : - Association du soccer mineur de St-Georges inc. : 30 000 $ QUE la somme de 30 000 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14258 Ve...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

...AUTRES Les tarifs ci -dessus incluent toutes les taxes applicables. 2. Cette tarification demeurera en vigueur tant qu’elle ne sera pas remplacée par u...

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...visé ainsi que tous les au tres immeubles du propriétaire ne doivent présenter aucune forme d’arrérages de taxes municipales ou de droit de mutation, d’une créance municipale ou d’une réclamation de la Ville. 7. LES FAÇAD...

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Procès-verbal du 23 janvier

...1890 $ QUE la somme de 35 280 $, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13253 Ver...

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Procès-verbal du 26 septembre

...t pour la fourniture et l’installation d’une pompe submersible pour un montant total de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 149 4...

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Procès-verbal du 11 juillet

...es pour une période de 3 ans débutant le 1 er août 2022 pour un montant total corrigé de 25 601,71 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit...

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Procès-verbal du 24 mai

...ontrat pour la fourniture sur demande de thiosulfate de calcium pour un montant total de 37 434,02 $ incluant toutes les taxes applicables pour la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, le tout conformément à la soumission déposée et a...

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Procès-verbal du 9 mai

...C. le contrat pour le transport des enfants par autobus pour un montant total corrigé de 62 843,04 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...

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Procès-verbal du 28 mars

...le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 843-2022 concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 843-2022 soit a...

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Procès-verbal du 14 mars

...e avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 843-2022 concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa port...

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Procès-verbal du 28 février

...tallation et la réfection de conduites pluviales dans les fossés pour un montant total de 170 789,61 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le groupe 1 s...

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Procès-verbal du 14 février

...e marque Ford, modèle F-150 pour le Service des travaux publics pour un montant total de 95 659,20 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...

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Procès-verbal du 17 janvier

...Beauce-Sartigan : 4260 $ - Club de hockey Junior AA Assurancia : 480 $ QUE la somme de 19 560 $ incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12693 Ver...

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Procès-verbal du 24 octobre

...pour une période de 12 mois débutant le 1 er décembre 2022 au montant total estimé de 29 786,18 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...

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Procès-verbal du 14 novembre

...zout pour une période de 36 mois débutant le 1 er décembre 2023 pour un montant total de 65 524,02 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 65...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...

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Procès-verbal du 13 mars

...cipaux dans la 129 e Rue, du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue pour un montant total de 824 520,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit...

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Procès-verbal du 27 mars

...id pour une période de 12 mois débutant le 17 avril 2023 pour un montant total estimé de 40 551,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...iode de 12 mois débutant le 1er juillet 2024 pour un montant total de 37 276,73 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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