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59 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13925 à sa séance ordinaire du 11 mars 2024, du projet de règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actual...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...’embaucher une horticultrice pour le Service des travaux publics pour une période temporaire, en remplacement d’un congé de maternité; ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ress...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseill...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseill...
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Procès-verbal du 25 avril
...DU : le besoin d’embaucher une graphiste et adjointe aux communications pour la direction générale pour un remplacement de congé de maternité; ATTENDU : la recommandation de M. Richard Poulin, chef de Division – Communications, de Mme Isabel...
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Procès-verbal du 28 mars
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 mars 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin,...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...itoriale municipale, avis est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le Décret 199-2023 daté du 8 mars 2023 a été publié le 22 mars 2023 dans le numéro 12 de la Gazette officielle du Québec (Partie 2) aux pages 753 et 7...
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Procès-verbal du 14 mars
...titre de coordonnatrice – Camp de jour et jeunesse pour le Service des loisirs et de la culture pour un remplacement de congé de maternité; ATTENDU : la recommandation de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la cultu...
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Inondation printanière - 1er mars
...civile au Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 1er mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 8 mars
...e la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 13 mars
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseill...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 877 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 879 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET E...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 881 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET E...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 880 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET E...
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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
...oût 2023 au 21 août 2023. QUE les séances du conseil débutent à 19 h 30. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13348 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13347 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier d...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mars 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...ertificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 mars 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de burea...
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Aliénation de biens - 29 mars
...raphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ar les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le Règlement numéro 876-2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 8...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le Règlement numéro 878-2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 878...
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Procès-verbal du 27 mars
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseill...